Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux commerces ambulants – CC du Pays Châtillonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux commerces ambulants s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ; secteurs : Commerce ambulant, Commerce itinérant, Commerce de première nécessité. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays Châtillonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
SecteursCommerce ambulant, Commerce itinérant, Commerce de première nécessité
TerritoireTerritoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Qui peut en bénéficier

Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).

Ne sont pas éligibles :

  • camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;
  • auto-entreprises.

Pour quels projets

Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les bénéficiaires devront :

  • créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;
  • avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;
  • être inscrits au RNE.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais ?

L'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).

Quel est le montant de l'aide aux commerces ambulants ?

L'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Elle finance l'achat et/ou l'aménagement d'un véhicule : jusqu'à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux commerces ambulants ?

L'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement. Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux commerces ambulants ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux commerces ambulants avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux commerces ambulants de la CC du Pays Châtillonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME

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    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

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