Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention de 1 000 € à 1 500 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Pays Châtillonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 1 500 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or)
ComplexitéModéré
Mise à jour3 septembre 2026

Présentation

Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir.

Qui peut en bénéficier

  • Exploitants ou Porteurs de projets immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises ;
  • Maîtres d'ouvrage publics ;
  • SCI peuvent sous condition que l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une SCI familiale.

Pour quels projets

  • Construction nouvelle en vue de la création d'un hébergement ou de l'augmentation de sa capacité ;
  • Travaux d'aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles

chambres ;

  • Rénovation complète d'un établissement ;
  • Transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination) ;
  • Installation d'hébergements innovants.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 1 000 € par maison d'hôtes ;
  • 1 000 € par meublé de tourisme ;
  • 1 500 € pour les hébergements structurants

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais ?

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays Châtillonnais (Côte-d'Or). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant de l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise ?

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 1 500 €. Intensité de l'aide : 25%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise ?

L'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Accompagner la création et le développement d'hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise de la CC du Pays Châtillonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

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    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

    Subvention de la CC Auxonne‑Pontailler Val de Saône pour financer des travaux immobiliers d’hébergements touristiques (chambres d’hôtes/meublés) : gros œuvre, aménagements intérieurs et honoraires. Pour porteurs de projets/entreprises immatriculés (hors micro/auto‑entreprises).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    20 000 €

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