Aide aux derniers commerces multi-services et TPE – Région Nouvelle-Aquitaine

Présentation

Créer ou maintenir une activité de type multi-services répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces et services du quotidien.

Qui peut en bénéficier

TPE implantée en secteur rural, exerçant une activité de type multiservices ou multi-activités. Les commerces concernés exercent une activité principale (supérette, restaurant, café, boulangerie, bureau de tabac, ferme-auberge, etc.) mais proposent également différents produits ou services annexes : presse, tabac, pain, produits locaux, relais colis ou encore conciergerie (dépôt de pressing, dépannages divers...), etc.

Toutes les communes de Nouvelle-Aquitaine sont éligibles, sous réserve d'être dépourvues de commerces et services du quotidien.

Pour quels projets

Dépenses liées à l'achat de mobilier, à l'aménagement d'un véhicule de tournée, à l'équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l'exercice de l'activité et/ou pour accompagner les transitions de l'entreprise : écologique, numérique, diversification, etc.

Ne sont pas éligibles :

• Investissements liés à l'immobilier (travaux, aménagements, etc.)
• Dépenses non indispensables pour l'exercice de l'activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique ;
• Dépenses de fournitures et de petits équipements ;
• Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région.

Types de projet

Financer le lancement de son entreprise ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaire : Entreprise de type TPE* implantée en secteur rural exerçant une activité de type multiservices ou multi-activités.

Les commerces concernés exercent une activité principale (supérette, restaurant, café, boulangerie, bureau de tabac, ferme-auberge…) mais proposent également différents produits ou services annexes : presse, tabac, pain, produits locaux, relais colis ou encore conciergerie (dépôt de pressing, dépannages divers…), …

Toutes les communes de Nouvelle-Aquitaine sont éligibles, sous réserve d’être dépourvues de commerces et services du quotidien.

*Entreprises (TPE) < 10 Equivalents Temps Plein (ETP) et CA ou bilan < 2 M€

Critères de sélection :

• Le commerces ou service doit être localisé en Nouvelle-Aquitaine.
• Le commerce ou service doit être de type multiservice.
• Le commerce ou service doit être sur un territoire dépourvu de commerces et services du quotidien.

Dépenses / restrictions (éligibilité des dépenses) :

• Dépenses liées à l’achat de mobilier, à l’aménagement d’un véhicule de tournée, à l’équipement en matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou pour accompagner les transitions de l’entreprise : écologique, numérique, diversification, …
• Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier à la Région seront éligibles.
• Seuil des dépenses éligibles : 4 000 € HT minimum.

Investissements non éligibles :

• Investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, …)
• Dépenses non indispensables pour l’exercice de l’activité et/ou non conformes aux ambitions régionales inscrites dans la feuille de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique :
• Dépenses de fournitures et de petits équipements,
• Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier à la Région,
• Les programmes d’investissement dont le coût global est inférieur à 4 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Compléter le dossier de demande de subvention.
2. Rassembler les pièces justificatives : devis ; dernier bilan/compte de résultat (ou plan d'affaire en cas de création/reprise) ; avis de situation extrait du Registre National des Entreprises ; RIB récent.
3. Transmettre à la Région le dossier de demande de subvention accompagné des pièces justificatives.
4. Instruction : étude des dossiers à réception du dossier transmis.
5. Décision : après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale.

Pièces à fournir

• Dossier de demande de subvention (à compléter et transmettre à la Région)
• Devis
• Dernier bilan / compte de résultat ou, pour les entreprises en création ou reprise, le plan d'affaire
• Avis de situation extrait du Registre National des Entreprises
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) récent