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Action Collective de Proximité – CA Val de Garonne

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

« Action Collective de Proximité » s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Val de Garonne (Lot-et-Garonne) ; secteurs : Commerce de proximité, Alimentaire, Équipement de la personne, etc. Subvention de 693 € à 15 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CA Val de Garonne
CC des Côteaux et Landes de Gascogne
CC du Pays de Duras
CC du Pays de Lauzun
Région Nouvelle-Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
Plafond693 - 15 000 €
Taux / intensité70%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Alimentaire, Équipement de la personne, Équipement de la maison, Bar restaurant, Restauration rapide
TerritoireTerritoire de la CA Val de Garonne (Lot-et-Garonne)
ComplexitéModéré
Mise à jour17 septembre 2025

Présentation

Soutenir les commerçants sédentaires.

Qui peut en bénéficier

Commerçants sédentaires :

  • des secteurs de l'équipement de la personne et de la maison, de l'alimentaire et du bar restaurant (y compris la restauration rapide) ;
  • en activité depuis plus d'un an ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
  • ayant une surface commerciale inférieure à 300 m2.
  • situés dans les centres-villes et centres bourgs de plus de 2 commerces.

Pour quels projets

  • Bilan conseil préalable à l'investissement ;
  • Modernisation du commerce (y compris la sécurisation et l'accessibilité) ;
  • Rénovation de l'enseigne et de la vitrine ;
  • Investissement numérique ;
  • Investissement matériel.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Votre commerce est situé sur les communes de **Duras, Lévignac de Guyenne, Monteton, Auriac sur Dropt, Saint Sernin, Villeneuve de Duras et Loubès-Bernac**

Vous êtes une entreprise en activité depuis plus d'un an, artisant ou commerçant, et vous avez un projet de modernisation ou d'investissement.

Montant et financement

  • Bilan conseil : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC ;
  • Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles pour un coût compris entre 5 000 et 50 000 € (75 000 € sous conditions).

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Télécharger la plaquette d'information « Plaquette ACP -mai 2025.pdf » pour obtenir les informations et modalités du dispositif.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Val de Garonne (Lot-et-Garonne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Action Collective de Proximité » de la CA Val de Garonne ?

« Action Collective de Proximité » de la CA Val de Garonne s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CA Val de Garonne (Lot-et-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Alimentaire, Équipement de la personne, Équipement de la maison, Bar restaurant, Restauration rapide.

Quel est le montant de « Action Collective de Proximité » ?

« Action Collective de Proximité » de la CA Val de Garonne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 693 - 15 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective de Proximité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à « Action Collective de Proximité » ?

« Action Collective de Proximité » de la CA Val de Garonne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les commerçants sédentaires. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective de Proximité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Action Collective de Proximité » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Action Collective de Proximité » de la CA Val de Garonne. Étapes indiquées par la source : Télécharger la plaquette d'information « Plaquette ACP -mai 2025.pdf » pour obtenir les informations et modalités du dispositif.. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Action Collective de Proximité » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Action Collective de Proximité » de la CA Val de Garonne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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