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Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Industrie, etc. Subvention, montant variable, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité70%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireProvence-Alpes-Côte d'Azur
ComplexitéModéré
Mise à jour5 mars 2026

Présentation

Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises et industries ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations ;
  • Bailleurs sociaux.

Pour quels projets

Etudes visant la création et l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d'eau tempérée géothermiques.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme au cahier des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité récupération de chaleur fatale pour valorisation interne et/ou externe ».

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ;
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. (Optionnel) Contacter les CCRt (Contrats Chaleur renouvelable territoriaux), opérateurs de l’ADEME présents sur le territoire régional, pour bénéficier de conseils ou d’un accompagnement (contacts par territoire listés sur la page).
  2. Pour la partie administrative, contacter la chargée de missions régionales (Mme Catherine Ramos).
  3. Déposer la demande en ligne via « Je fais ma demande » sur la plateforme.
  4. Suivre une demande déposée avant le 1er octobre 2024 via la plateforme de suivi.
  5. Retrouver/suivre sa demande via « Retrouver ma demande » sur la plateforme.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire.

Quel est le montant de l'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale ?

L'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 70%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale ?

L'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Etudes visant la création et l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d'eau tempérée géothermiques.

Sur quel territoire s'applique l'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale ?

L'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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