Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation.

Qui peut en bénéficier

• Agriculteurs et groupement d'agriculteurs ;
• Entreprises ;
• Entreprises publiques locales ;
• Etablissement publics ;
• Collectivités territoriales et leur groupements ;
• Associations.

Pour quels projets

Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation :

• unités agricoles à la ferme ou centralisées ;
• unités industrielles ;
• unités territoriales ;
• unités sur station d'épuration.

Sont également éligibles les filières d'avenir de production de gaz renouvelables liées à l'hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants :

• les unités agricoles à la ferme ou centralisées,
• les unités industrielles,
• les unités territoriales,
• les unités sur station d’épuration (STEP)

Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale.

Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques.

En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées :

• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026;
• le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026;

## Pour qui ?

Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations.

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.

L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.

## Obligation du porteur de projet

L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention.

L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant :

• 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ;
• 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter au préalable le Service de Transition Energétique (STE) afin de déterminer le dispositif approprié au projet (cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou fonds chaleur de l’ADEME).
2. Contacter le GERES pour l’élaboration du pré-diagnostic d’opportunité.
3. Lorsque le potentiel est avéré : contacter le chargé de mission régional (Service Transition Energétique) pour le détail des dispositifs et les modalités de dépôt de la demande.
4. (Le cas échéant) Suivre l’instruction de la demande : conformité du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire.
5. (Le cas échéant) Demander le paiement sur la base du rapport d’étude réalisé.
6. Attendre l’attribution de la subvention, qui fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.