Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail – CC Portes de la Creuse en Marche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Portes de la Creuse en Marche (Creuse) ; secteurs : Agriculture, Artisanat, Bois Forêt, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Portes de la Creuse en Marche
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursAgriculture, Artisanat, Bois Forêt, Commerce, Économie Sociale et Solidaire, Industrie, Service, Sylver Économie, Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC Portes de la Creuse en Marche (Creuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

  • Faciliter l'accession à des bâtiments adaptés ;
  • Encourager et conforter les projets de développement ;
  • Soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME.

Secteurs éligibles :

  • Agriculture ;
  • Artisanat ;
  • Bois Forêt ;
  • Commerce ;
  • Économie Sociale et Solidaire ;
  • Industrie ;
  • Service ;
  • Sylver Économie ;
  • Tourisme.

Pour quels projets

Prêt sous forme d'un crédit-bail aux porteurs de projets et aux entrepreneurs :

  • pour la construction d'une entreprise sur le territoire ;
  • pour la réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité.

Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront du développement économique et de l'emploi sur le territoire.

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Prêt sous forme d'un crédit-bail.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Portes de la Creuse en Marche (Creuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail de la CC Portes de la Creuse en Marche ?

L'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail de la CC Portes de la Creuse en Marche s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Portes de la Creuse en Marche (Creuse). Secteurs d'activité cités par la source : Agriculture, Artisanat, Bois Forêt, Commerce, Économie Sociale et Solidaire, Industrie, etc.

Quel est le montant de l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

L'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail de la CC Portes de la Creuse en Marche prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Prêt sous forme d'un crédit-bail. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

L'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail de la CC Portes de la Creuse en Marche finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront du développement économique et de l'emploi sur le territoire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail de la CC Portes de la Creuse en Marche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements immobiliers - Crédit bail de la CC Portes de la Creuse en Marche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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