Aide aux investissements matériels à destination des TPE – CA Chauny Tergnier-La Fère
Informations mises à jour le
Micro
- Montant1 000 - 6 000 €
- TerritoireAisne
- NatureSubvention
En bref
L'aide aux investissements matériels à destination des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Chauny Tergnier-La Fère (Aisne) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services. Subvention de 1 000 € à 6 000 €, intensité : 10% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA Chauny Tergnier-La Fère |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 000 - 6 000 € |
| Taux / intensité | 10% - 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce, Services |
| Territoire | Territoire de la CA Chauny Tergnier-La Fère (Aisne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 janvier 2026 |
Présentation
Permettre aux entreprises installées ou en cours d'installation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l'acquisition de matériel de production.
Qui peut en bénéficier
TPE artisanales, commerciales et de services :
- implantées sur l'une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d'implantation ;
- ayant un effectif < à 10 salariés ;
- ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT ;
- disposant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficultés.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- secteur primaire agricole, pêche ;
- régime de la micro-entreprise ;
- transport routier de marchandises.
Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Pour quels projets
- Investissements matériels neufs (hors véhicules utilitaires), l'acquisition d'un véhicule doit concerner un véhicule destiné à une activité ambulante (ex : camion du boulanger) ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production.
Le matériel acquis doit être neuf.
- Types de projet
- Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements
Montant et financement
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.
Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Chauny Tergnier-La Fère (Aisne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère ?
L'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Chauny Tergnier-La Fère (Aisne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements matériels à destination des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quel est le montant de l'aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
L'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 10% - 20%. Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
L'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements. Le matériel acquis doit être neuf. Permettre aux entreprises installées ou en cours d'installation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou faire l'acquisition de matériel de production.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux investissements matériels à destination des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux investissements matériels à destination des TPE ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère. Pour les entreprises en création/reprise sont exclues les entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovante.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide aux investissements matériels à destination des TPE de la CA Chauny Tergnier-La Fère avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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