Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE – CC du Val de l'Oise

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne) ; secteurs : Activités commerciales, artisanales, services. Subvention de 1 000 € à 2 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val de l'Oise
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 2 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursActivités commerciales, artisanales, services
TerritoireTerritoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 mars 2026

Présentation

  • Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.

Qui peut en bénéficier

Activités commerciales, artisanales et de services :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise ;
  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;
  • dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
  • disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Les auto-entrepreneurs devront justifier d'une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles.

Sont exclues les activités suivantes :

  • Professions libérales et entreprises agricoles ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Bureaux d'études.

Pour quels projets

  • Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
  • Dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation du matériel de production.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.

Montant et financement

  • Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
  • Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l'investissement ;
  • Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Val de l'Oise (Aisne). Les auto-entrepreneurs devront justifier d'une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d'assurances professionnelles.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 2 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?

L'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE de la CC du Val de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Val de l'Oise

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au développement des PME – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour aider les PME (10 à 100 salariés, au moins 1 an d’activité) à financer des investissements matériels (machines/équipements neufs, informatique, aménagements). Aide de 5 000 € à 10 000 € selon le montant investi, avec bonus de 2 000 € par emploi CDI créé.

    • Startups
    • Embauche

    PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC du Val de l'Oise

    Cette subvention soutient la création ou la reprise d'entreprises indépendantes dans la Communauté de communes du Val de l'Oise. Elle concerne les entreprises en création ou créées depuis moins d'un an, jusqu'à 49 salariés.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    1 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au numérique – CC du Val de l'Oise

    Subvention pour aider les TPE (commerce, artisanat, services) de la Communauté de communes du Val de l’Oise à financer leur transformation numérique : création/évolution d’un site e‑commerce, caisse connectée (liée au site) et formations logiciels.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 3 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerçants et artisans – CA du Pays de Laon

    Subvention de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour aider les petits commerçants et artisans à financer des travaux et investissements (aménagement, façade/vitrine, sécurité, accessibilité, informatique, véhicule neuf).

    • Startups

    Micro

    7 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    CASQ - Aide à l'investissement des artisans de la communauté d'agglomération du saint-quentinois

    Subvention de la CA du Saint-Quentinois pour aider les entreprises artisanales (RNE) à financer des investissements (matériel, outillage, aménagement, informatique, véhicules).

    Micro

    3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité – CC Champagne Picarde

    Subvention de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde pour aider les artisans, commerces de proximité et entreprises de services à financer des investissements (travaux d’aménagement, façade/devanture, matériel, véhicule utilitaire).

    Micro · PME · ETI

    500 - 4 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la mobilité – CC de l'Est de la Somme

    Subvention pour les TPE du PETR Cœur des Hauts-de-France visant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule servant de point de vente ambulant (marchés/stationnement ou tournées). Aide de 20% des dépenses d’investissement HT sur 3 000 à 30 000 € HT, soit 600 à 6 000 €.

    • Startups

    Micro

    600 - 6 000 €

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