Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service – CC Chemin des Dames

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services, etc. Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Chemin des Dames
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond4 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Chemin des Dames (Aisne)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er octobre 2026

Présentation

  • Accompagner les TPE dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
  • Encourager les investissements de croissance ;
  • Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ;
  • dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € ;
  • autoentrepreneurs depuis plus de deux ans respectant l'effectif ci-dessus ;
  • inscrites au RNE ;
  • justifiant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions règlementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandise.

Pour quels projets

  • Investissements productifs neufs et d'occasion et équipements liés à l'activité : outils de production, matériel et équipements professionnels, agencement tel que les vitrines réfrigérées, etc. ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement.

Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé).

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement.

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Chemin des Dames (Aisne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames. Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service de la CC Chemin des Dames avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Chemin des Dames

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC Chemin des Dames

    Subvention pour créer ou reprendre une activité artisanale ou commerciale (entreprises de moins de 3 ans) : 25% des dépenses d’investissement éligibles (matériel, équipements, aménagements) avec un plafond à 4 000 €, et une aide à l’embauche jusqu’à 2 000 € par CDI créé (max 2 emplois).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    4 000 €

Autres aides dans les Hauts-de-France

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • RégionalModéré

    Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les commerçants/artisans de proximité (TPE) ayant un point de vente fixe. Elle finance des travaux d’aménagement du local côté espace clients (accessibilité PMR, 2nd œuvre) à hauteur de 40% des dépenses HT, pour une aide de 2 000 € à 12 000 €.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 12 000 €

  • RégionalModéré

    Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – Région Hauts-de-France

    Subvention de la Région Hauts-de-France pour les TPE artisanales, commerciales et de services (moins de 10 salariés), visant à financer des investissements matériels/immatériels de développement (équipements, aménagements, logiciels…).

    • Embauche

    Micro

    26 000 €

  • RégionalModéré

    Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance

    Prêt Bpifrance/Région Hauts-de-France de 10 000 à 50 000 € pour les TPE (moins de 50 salariés) implantées en Hauts-de-France et immatriculées depuis plus de 3 ans.

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides à l'embauche

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