Aide aux petites entreprises – CC Coteaux et Vallées des Luys

Présentation

Favoriser le développement économique et la création d'emplois (en priorité) par l'octroi d'aides aux entreprises.

Qui peut en bénéficier

Petites entreprises (moins de 50 salariés) :

• ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d'unité de production ou d'exploitation (objet de la demande) sur ce territoire ;

• Inscrites au RNE ;

• Accompagnées par un organisme d'accompagnement (CCI, CMA, TecGeCop, etc.).

L'aide concerne l'activité principale du gérant.

Ne sont pas éligibles :

• micro-entreprises ;

• Vendeurs à Domicile ;

• Sociétés Civiles Immobilières.

Pour quels projets

Projets éligibles :

• Création d'activité sans minimum de dépenses ;
• Reprise, transformation et extension avec un minimum de 5 000 euros.

Dépenses éligibles :

• Aide à l'immobilier d'entreprise :

• acquisition de terrain bâti ;
• construction de bâtiments neufs ou extension ;

• Aide aux travaux : réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments, dans la limite de 10 000 € HT de travaux dans le cadre des créations.

• Acquisition de matériel productif :

• acquisition de biens d'équipements productifs ;
• modernisation de l'outil de production ;
• acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques à l'activité ;
• acquisition de matériel roulant lié à l'activité seulement dans le cadre d'une création.

• Reprise : transmissions-reprises, dépenses subventionnables portant sur le rachat des actifs

corporels.

• Cas des meublés de tourisme : uniquement l'aménagement intérieur (immobilier).

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :

• 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;

• 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;

• 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

L'octroi des aides est soumis en priorité à la création d'emploi(s) ou au maintien d'emploi(s) en cas de reprise.

Néanmoins, si l'entreprise ne crée pas d'emploi, et dans la limite de l'enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide réduite de moitié et plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée, si toutes les autres conditions sont remplies.

Le délai entre chaque aide est de 3 ans si l'aide octroyée correspond au plafond d'aide.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.