Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant15 000 - 150 000 €
  • TerritoireGers, Landes
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gers, Landes. Subvention de 15 000 € à 150 000 €. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 - 150 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales
TerritoireGers, Landes
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour12 février 2026

Présentation

  • Soutenir un développement économique vertueux ;
  • Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;
  • Soutenir des dynamiques d'innovation et de reconversion territoriales.

Qui peut en bénéficier

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:

  • les SCI ;
  • les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;
  • les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

Investissements matériels.

Ne sont pas éligibles :

  • les dépenses d'auto-construction ;
  • les contributions en nature ;
  • les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de construction ;
  • toutes dépenses relatives à de l'acquisition immobilière et foncière.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.

Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.)

Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.

Montant et financement

Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.

Autofinancement minimum :

  • 10 % pour les acteurs privés ;
  • 20 % pour les acteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Gers, Landes
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gers, Landes. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 - 150 000 €. Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, dans un plafond de 150 000 € d'aide.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" – Union européenne

    Subvention LEADER/FEDER pour financer la rénovation ou l’aménagement d’un local commercial (premiers/derniers commerces) en centre-bourg. Pour PME, artisans, commerces de proximité, ESS et collectivités situés sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    15 000 - 150 000 €

  • EuropéenTrès complexe
    Date limite

    Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne

    Appel à projets européen (subvention) pour consortiums/entités ad hoc (entreprises, organismes publics, investisseurs) visant à créer des infrastructures de calcul IA performantes, sécurisées et décarbonées (« AI gigafactory »). Montant variable selon le projet. Date limite : 12/11/2026.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • EuropéenModéré
    Date limite

    Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne

    Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou en ligne.

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • EuropéenModéré
    Date limite

    Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne

    Cette subvention européenne finance le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs interactifs destinés à une exploitation commerciale mondiale. Elle s’adresse aux sociétés de jeux vidéo, studios XR et sociétés de production audiovisuelle, seules ou en partenariat.

    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    200 000 €

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux petites entreprises – CC Coteaux et Vallées des Luys

    Subvention d’investissement pour les petites entreprises (<50 salariés) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys (siège ou unité concernée).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    PME

    5 000 - 10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production – Département 40 - Landes

    Subvention pour financer la construction, l’extension ou la reprise d’un bâtiment industriel/artisanal/commercial (dépenses HT dont foncier, crédit-bail). Destinée aux entreprises artisanales de production (NAF section C) et SCI implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    160 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CC Adour Madiran

    Subvention de la CC Adour Madiran pour aider les PME/entreprises artisanales, industrielles et services à l’industrie ayant un projet sur le territoire de la CC Adour Madiran à financer des investissements immobiliers…

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide pour l'aménagement des entreprises commerciales et artisanales de proximité – Grand Dax Agglomération

    Subvention du Grand Dax pour moderniser/aménager une boutique ou un commerce itinérant (agencement, design/déco, outils numériques de gestion client, paiement, marketing). Pour les PME du commerce/artisanat ayant un point de vente implanté sur le territoire communautaire du Grand Dax.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • DépartementalModéré

    Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées

    Subvention de la CARSAT Midi-Pyrénées pour les entreprises de 1 à 49 salariés situées en Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn ou Tarn-et-Garonne, tous secteurs.

    • Startups

    Micro · PME

    25 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides à la création d'entreprise

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