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Aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production – Département 40 - Landes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes ; secteurs : Artisanat - Fabrication, Artisanat, Métiers d'art. Subvention jusqu'à 160 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 40 - Landes
Forme de l'aideSubvention
Plafond160 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
SecteursArtisanat - Fabrication, Artisanat, Métiers d'art
TerritoireLandes
ComplexitéModéré
Mise à jour16 octobre 2025

Présentation

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d'un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises relevant due la section C du NAF A artisans (Transformation Fabrication) ;
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
  • ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.

Pour quels projets

  • Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ;
  • Crédit-bail éligible.

Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l'environnement.

Montant et financement

Subvention :

  • représentant 20 % des dépenses ;
  • plafonnée à 160 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Landes
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes ?

L'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Landes. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat - Fabrication, Artisanat, Métiers d'art. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production ?

L'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 160 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise..

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production ?

L'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les dépenses sont plafonnées à 800 000 € HT.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier des entreprises artisanales de production du Département 40 - Landes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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