Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant15 000 - 150 000 €
  • TerritoireGers, Landes
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gers, Landes ; secteurs : Commerce de proximité, etc. Subvention de 15 000 € à 150 000 €. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond15 000 - 150 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
TerritoireGers, Landes
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour12 février 2026

Présentation

  • Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;
  • Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale.

Qui peut en bénéficier

Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:

  • les SCI ;
  • les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;
  • les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

Rénovation ou aménagement de local commercial.

Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.

Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) ;

Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.

Montant et financement

Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.

Autofinancement minimum :

  • 10 % pour les acteurs privés ;
  • 20 % pour les acteurs publics.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Gers, Landes
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gers, Landes. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 - 150 000 €. Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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