Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide aux projets d'innovation – CC des Montagnes du Giffre

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide aux projets d'innovation s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Montagnes du Giffre (Haute-Savoie) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 10% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Montagnes du Giffre
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité10% - 30%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC des Montagnes du Giffre (Haute-Savoie)
ComplexitéComplexe
Mise à jour16 octobre 2025

Présentation

Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Qui peut en bénéficier

Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Pour quels projets

Projet :

  • collaboratif en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ;
  • ayant pour objet le développement d'un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement ;
  • labellisé par un pôle ;
  • comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre ;
  • présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d'emploi, d'investissement, de structuration d'une filière ou d'anticipation de mutations économiques.

Dépenses éligibles :

  • Chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
  • Amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
  • Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
Types de projet
Financement global ; Développement

Conditions

Les projets présentés devront être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI) s'inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l'encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.

Le montant des dépenses subventionnables, ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME ;
  • 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI (compris entre 250 et 2000 salariés) ;
  • 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Montagnes du Giffre (Haute-Savoie)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux projets d'innovation de la CC des Montagnes du Giffre ?

L'aide aux projets d'innovation de la CC des Montagnes du Giffre s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Montagnes du Giffre (Haute-Savoie). Le projet devra être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.

Quel est le montant de l'aide aux projets d'innovation ?

L'aide aux projets d'innovation de la CC des Montagnes du Giffre prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10% - 30%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets d'innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux projets d'innovation ?

L'aide aux projets d'innovation de la CC des Montagnes du Giffre finance ces types de projet : Financement global ; Développement. Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux projets d'innovation ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux projets d'innovation de la CC des Montagnes du Giffre. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux projets d'innovation avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux projets d'innovation de la CC des Montagnes du Giffre avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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