Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne

Présentation

Aider à la mise en œuvre d'actions favorables :

• à l'utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effets de serre et résiliente aux changements climatiques ;
• à la promotion et au développement des projets liés à l'écoconstruction, à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables (notamment les projets citoyens ou participatifs) ;
• au soutien de la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable ;
• à l'accompagnement des initiatives visant à faire évoluer les comportements de consommation et de production, en matière de transition énergétique et écologique.

Qui peut en bénéficier

• collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• syndicats mixtes ;
• associations de droit privé ;
• associations de droit public ;
• offices de tourisme ;
• sociétés publiques locales (SPL) ;
• sociétés d'économie mixte (SEM) ;
• structures coopératives ;
• entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ;
• groupements d'entreprises ;
• chambres consulaires ;
• syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
• groupements d'Intérêt Public (GIP) ;
• fondations ;
• établissements privés d'enseignement ;
• agriculteurs et groupements d'agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
• organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
• établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
• groupements d'agriculteurs et de forestiers.

Pour quels projets

• Opérations liées à la stratégie et à l'organisation des acteurs :

• définition d'une stratégie, d'une politique globale, ou de programmes d'actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire ;
• accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique : mise en réseau des professionnels de la transition énergétique et mise en place de démarches de mutualisation des actions, des outils, des services et des compétences (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche).

• Opérations en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire :

• réalisation d'audits, d'études de potentiels, d'opportunité ou de faisabilité, pour des projets en lien avec la transition énergétique et écologique ;
• investissement pour des travaux de construction neuve/de réhabilitation (hors bâtiments démonstrateurs) et/ou pour du matériel/équipement permettant des économies d'énergie (et/ou contribuant à la performance énergétique d'un bâtiment) ;
• investissement pour du matériel/équipement permettant des économies de ressource en eau, pour des activités économiques hors surface agricole ;
• création et développement de projets collectifs et citoyens.

• Communication et sensibilisation en faveur de la transition énergétique et écologique :

• actions d'information, de sensibilisation et de formation liées aux enjeux du changement climatique, de la transition énergétique, écologique et des économies d'énergie ;
• création et équipement de lieux de sensibilisation et/ou de formation sur le thème de la transition énergétique et écologique ;
• conception ou développement d'actions, d'évènements, de produits et d'outils de sensibilisation et de concertation sur le thème de la transition énergétique et écologique.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

-Le projet doit se dérouler sur le territoire du GAL, s’inscrire dans la stratégie de développement portée par le GAL.

-Le projet doit mobiliser une autre subvention publique.

-S’agissant des opérations citées dans le point B de la partie 2, les travaux d’investissement réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique (travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE).

-Le financement des actions devra respecter les conditions d’éligibilité des régimes d’aides dans lesquels s’inscrivent les actions (ex : régime d’aide d’Etat).

-Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : prêts bonifiés, avances remboursables).

-Logements : Ligne de partage Effilogis/Leader. LEADER peut financer la création ou la rénovation des logements vacants depuis plus d’un an, portés par des porteurs publics ou OQPD (organisme qualifié de droit public). Les porteurs privés sont inéligibles car financés via Effilogis.

Sont éligibles les logements situés dans les polarités du SCoT Graylois suivantes : pôle urbain, bourgs-centres structurants + communes situées dans leurs aires d’influence, et pôles d’équilibre (voir liste des communes dans le règlement d’intervention du GAL). Une exception de 4 logements maximum par EPCI sur la durée du programme est possible en dehors de ces centralités. Le soutien à la création de logements est possible à condition d’être conventionnés ou à loyers modérés.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.