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Prêt Innovation R&D – Bpifrance

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant3 000 000 €
  • TerritoireNational
  • NaturePrêt

En bref

Le prêt Innovation R&D de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Culture-Médias, Industrie, Agro-alimentaire. Prêt jusqu'à 3 000 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Bpifrance
Forme de l'aidePrêt
Plafond3 000 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour16 janvier 2026

Présentation

Soutenir les projets d'innovation portant sur des activités de recherche, développement et d'innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).

Qui peut en bénéficier

  • PME ;
  • Grandes entreprises de moins de 2000 salariés.

Ne sont pas éligibles :

  • personnes physiques ;
  • entreprises individuelles ;
  • laboratoires et établissements publics ;
  • associations (sauf si association démontre avoir une activité économique réelle) ;
  • entreprises en difficulté, conformément à la règlementation européenne ;
  • entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour quels projets

Dépenses internes ou externes de personnels, de fonctionnement ou d'équipement directement liées au programme d'innovation :

  • réalisation et mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
  • coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME, etc.) ;
  • études de marchés ;
  • etc.

Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue.

Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation.

Types de projet
Financement global ; Protéger ses innovations ; Faisabilité ; Développement

Conditions

Entreprise immatriculée en France qui soit :

  • une PME au sens de la définition européenne

ou

  • une ETI dans la limite de 2000 ETP.

Vous êtes une entreprise avec un projet d’innovation technologique incrémentale ou de nouvelle génération portant sur des activités de recherche, développement ou d’innovation de procédé ou d'organisation, et avant tout lancement industriel ou commercial.

Le PI R&D "classique" finance des dépenses liées à des projets d’innovation technologique incrémentale ou de nouvelle génération (hors "sciences dures") portant sur des activités de recherche industrielle, de développement expérimental, d’innovation de procédé ou d’organisation ou des études de faisabilité.

Sont exclues du financement :

  • toutes les dépenses engagées antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide
  • les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.

Montant et financement

Prêt :

  • de 3 000 000 € maximum ;
  • plafonné au double du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l'emprunteur ;
  • d'une durée de 5 à 8 ans, incluant un différé d'amortissement en capital de 1 à 3 ans ;
  • à taux d'intérêt fixe.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Accéder au formulaire « Nous contacter / Contactez Bpifrance » (En savoir plus).
  2. Déposer la demande d'aide (avant toute dépense : les dépenses engagées antérieurement à la date de dépôt sont exclues).
  3. Après accord, le décaissement du prêt se fait en une seule fois.
  4. Rembourser selon l’échéancier : remboursement par prélèvement trimestriel, sur une durée de 5 à 8 ans avec différé d’amortissement (12 à 36 mois).

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  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du prêt Innovation R&D de Bpifrance ?

Le prêt Innovation R&D de Bpifrance s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Culture-Médias, Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt Innovation R&D avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du prêt Innovation R&D ?

Le prêt Innovation R&D de Bpifrance prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 3 000 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt Innovation R&D avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au prêt Innovation R&D ?

Le prêt Innovation R&D de Bpifrance finance ces types de projet : Financement global ; Protéger ses innovations ; Faisabilité ; Développement. Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide ne peut être retenue. Soutenir les projets d'innovation portant sur des activités de recherche, développement et d'innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).

Faut-il rembourser le prêt Innovation R&D ?

Le prêt Innovation R&D de Bpifrance prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Prêt de Bpifrance pour financer des projets de R&D et d'innovation (prototypes, pilotes, PI, études de marché) avant le lancement industriel/commercial. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt Innovation R&D avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au prêt Innovation R&D ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le prêt Innovation R&D de Bpifrance. Ne sont pas éligibles : dépenses de production et de commercialisation. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt Innovation R&D avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le prêt Innovation R&D de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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