DépartementalModéré
Date limite

Sobriété en eau des activités industrielles et économiques – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireAin, Aude, Drôme, etc.
  • Date limite31 décembre 2030
  • NatureSubvention

En bref

« Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Aude, Drôme, etc. ; secteurs : Acteurs économiques non agricoles, Organismes de recherche. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursActeurs économiques non agricoles, Organismes de recherche
TerritoireAin, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
Date limite31 décembre 2030
ComplexitéModéré
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2030.

Qui peut en bénéficier

  • Acteurs économiques non agricoles (industries, sociétés, entreprises, coopératives, etc.) ;
  • Organismes de recherche.

Pour quels projets

  • Etudes et travaux d'économie d'eau ;
  • Animation, communication et sensibilisation visant la sobriété en eau ;
  • Recherche et développement, innovation pour les dispositifs d'économies d'eau.

Sont exclus :

  • Dispositifs de comptage seuls (sans lien avec un projet d'étude ou de travaux) ;
  • Renouvellement des ouvrages à l'identique.
Types de projet
Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à hauteur de 40 €/m³ économisé/an.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2030

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Ain, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ?

« Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Aude, Drôme, etc. Secteurs d'activité cités par la source : Acteurs économiques non agricoles, Organismes de recherche. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » ?

« Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Pour les travaux, l'assiette est plafonnée à hauteur de 40 €/m³ économisé/an.

Quelles dépenses sont éligibles à « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » ?

« Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse finance ces types de projet : Réaliser des économies d'eau. Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs. Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2030.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » ?

Date limite de dépôt pour « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse : 31 décembre 2030. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Sobriété en eau des activités industrielles et économiques » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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