Aide aux services numériques – Centre National du Livre (CNL)

Présentation

Accompagner la filière du livre afin de développer des projets de services numériques structurants et interprofessionnels dans les domaines de la production éditoriale, de la structuration des contenus de livres numériques, ou de la diffusion des œuvres littéraires.

Date limite de candidature : 30 avril 2027.

Qui peut en bénéficier

Personnes morales :

• sous forme de structure, quelle que soit sa forme juridique ;
• ne faisant pas l'objet d'une procédure collective.

Pour quels projets

• Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques : projet interprofessionnel structurant et d'intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
• Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires : projet interprofessionnel structurant et d'intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l'observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.).

Dépenses éligibles :

• frais de conception, de programmation, de développement et de production ;
• frais de tests et de débogage.

Types de projet

Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

**Personnes morales** :

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure, quelle que soit sa forme juridique ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

**Projets**:

Projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques

Sont éligibles les projets qui remplissent la condition suivante :

• être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration de livres numériques (formats numériques, standards, DRM, accessibilité, métadonnées, DATA, IA, distribution numérique, etc.) ;
• ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• pour les projets dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des contenus ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Projets dans le domaine de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet interprofessionnel structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation comme de la valorisation des œuvres littéraires (sites de vente en ligne de livres, de recommandation, promotion, etc.) ;
• ne pas avoir été engagé avant son examen en commission ;
• concerner un nombre significatif d’ouvrages ;
• pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires ceux-ci devront se développer impérativement dans un format interopérable, accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur.

Montant et financement

Aide sous la forme d'une subvention ou d'un prêt :

• représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
• de 10 000 € minimum.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

30 avril 2027

Étapes

1. Consulter les critères d’éligibilité (personnes morales et projets) pour vérifier que la structure et le projet sont éligibles.
2. Déposer la demande exclusivement en ligne via le portail numérique des demandes d’aides du CNL.
3. Fournir sur le portail les différents éléments demandés (tels que listés sur le portail) ainsi que les pièces justificatives obligatoires (lettre signée, présentation du projet, modèle économique/choix techniques, plan de financement sur 18 mois, devis/estimation des coûts, justificatifs selon statut entreprise/association) et toute pièce jugée utile par la présidente du CNL.
4. Respecter la date limite de dépôt : seuls les dossiers transmis avant la date limite, complets et répondant aux critères d’éligibilité sont présentés à la commission du CNL.
5. Examen du dossier : la commission ad-hoc débat et émet un avis (au regard de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire disponible).
6. Décision : attribution/refus (ou exceptionnellement ajournement) par la présidente du CNL, au vu des avis de la commission ad-hoc.
7. Notification au demandeur (et, le cas échéant, signature d’une convention avec le CNL).
8. Versement : 60% à la notification de la décision (ou à la convention signée), puis 40% après la réalisation du projet.
9. Avant versement du solde : apposer le logo du CNL ou la mention « Avec le soutien du CNL » sur les supports de communication et documents liés au projet, en respectant la charte graphique.
10. Une fois le projet achevé (et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de fin de validité de l’aide) : envoyer au CNL les factures acquittées relatives aux coûts du projet retenu (sinon, le solde n’est pas versé sauf circonstance exceptionnelle).

Pièces à fournir

• Lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la présidente du CNL
• Présentation générale du projet (dans le domaine de la production « éditoriale et de la structuration des contenus de livres numériques » OU dans le domaine de la diffusion, de l’observation ou de la valorisation des œuvres littéraires)
• Modèle économique, outils et services et choix techniques (pour les deux domaines)
• Plan de financement prévisionnel sur dix-huit mois
• Devis des prestations externes et/ou estimation détaillée des coûts internes
• Pour les entreprises : extrait RCS datant de moins de 3 mois
• Pour les associations (première demande) : récépissé de déclaration de création à la Préfecture
• Pour les associations (première demande) : copie des statuts à jour
• Pour les associations (première demande) : composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande
• Pour les associations (demandes suivantes) : statuts et composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande
• Toute pièce jugée utile par la présidente du CNL (le cas échéant)
• Après réalisation (pour versement du solde) : factures acquittées relatives aux coûts du projet retenu