Aide à la création et au développement du livre audio – Centre National du Livre (CNL)

Présentation

Soutenir les projets de création et de développement de collections de livres audio dans le cadre d'une production éditoriale de qualité.

Dates limite de dépot des dossiers :

• 5 février 2027 ;
• 30 avril 2027 ;
• 27 août 2027.

Qui peut en bénéficier

Structure dont l'activité d'édition figure dans l'objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l'exception des entreprises en nom personnel.

Pour quels projets

Projet de création, de publication et de diffusion d'un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France.

Ne sont pas éligibles les domaines suivants :

• pratiques, guides et cartes ;
• scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
• universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type "Mélanges", rapports et synthèses non adaptés en vue d'une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
• technique et professionnel, y compris juridique ;
• art contemporain ;
• livres de jeux, jeux de rôle ;
• entretiens de type journalistique ;
• catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
• dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
• recueils de sources et documents non commentés ;
• livrets d'opéra et partitions de musique ;
• publications à caractère apologétique ou confessionnel ;
• ouvrages ésotériques.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

**Demandeurs**

Sont éligibles les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être une structure disposant d’un établissement ou d’une succursale en France et l’activité d’ « Édition de livres » ou

« Édition musicale ou enregistrement sonore » figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique, à l’exception des entreprises en nom personnel ;

• avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets);
• publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
• disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies, de plateformes et d’applications à l’échelle nationale ;
• être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des oeuvres.

* * *

**Projets**

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• être un projet de création, de publication et de diffusion d’un ensemble de livres audio concernant un nombre significatif de titres en français ou dans une des langues de France. Il peut être dérogé à cette règle d’un ensemble en présentant une demande d’aide pour un unique livre audio, au regard de l’importance et de l’intérêt de celui-ci ;
• être titulaire des cessions de droit qui en précisent le périmètre d’adaptation d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste-interprète comme de l’auteur ;
• faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou, en autoédition ;
• ne pas avoir engagé l’enregistrement des livres audio concernés par la demande avant son examen en commission ;
• n’avoir jamais été examiné par le CNL;
• porter sur un catalogue relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL. Sont concernés tous les domaines hormis les suivants :
• pratiques, guides et cartes ;
• scolaire, parascolaire et outils pédagogiques ;
• universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de type « Mélanges », rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes) ;
• technique et professionnel, y compris juridique ;
• art contemporain ;
• livres de jeux, jeux de rôle ;
• entretiens de type journalistique ;
• catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers ;
• dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique ;
• recueils de sources et documents non commentés ;
• livrets d’opéra et partitions de musique ;
• publications à caractère apologétique ou confessionnel;
• ouvrages ésotériques ;

• porter sur des livres audio dont les textes sont issus de livres papiers préalablement publiés à compte d’éditeur et non des créations sonores natives
• porter sur des livres audio inédits et non des rééditions
• dans le cas de livres de littérature jeunesse, porter sur des titres audio pour les enfants de plus de 6 ans
• concerner des livres audio produits dans les formats suivants
• MP3, WMA ou WAV ;
• DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C ;.

et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur (OPF, ONIX, etc.)

**Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention aux éditeurs pour la création et le développement du livre audio.**

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Chaque demandeur peut au plus soumettre, par an, deux demandes de subvention.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

27 août 2027

Étapes

1. Déposer la demande exclusivement en ligne via le portail numérique des demandes d’aides du CNL.
2. Renseigner sur le portail les éléments demandés et téléverser les pièces obligatoires (et, le cas échéant, toute pièce jugée utile par la Présidente du CNL).
3. Soumettre un dossier complet avant la date limite : seuls les dossiers complets et éligibles sont présentés à la commission du CNL.
4. Après examen (débat collégial), la commission émet un avis sur le dossier au regard notamment de l’ensemble des demandes et de l’enveloppe budgétaire.
5. Décision d’attribution/refus/ajournement prise par la Présidente du CNL.
6. Notification au demandeur.
7. En cas d’attribution : versement de 60% à la notification de la décision (ou à la convention signée).
8. Réaliser le projet dans la durée de validité (24 mois) et respecter les obligations de communication (logo/mention « Avec le soutien du CNL » ; mention audio pour production entièrement dématérialisée).
9. Après réalisation (et au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de validité) : transmettre les justificatifs requis (exemplaires ou lien+code d’accès, factures acquittées et budget réalisé, liste des ISBN, bilan qualitatif et quantitatif).
10. Après réception/validation des justificatifs : versement du solde de 40%.

Pièces à fournir

• Une lettre datée et signée de demande de subvention adressée à la Présidente du CNL
• Les engagements signés (selon le modèle fourni)
• Une présentation générale du projet
• La liste prévisionnelle des titres (selon le modèle fourni)
• Le budget prévisionnel du projet (selon le modèle fourni)
• Les devis personnalisés (hors taxes) relatifs aux postes subventionnables, détaillés et explicitant les spécifications techniques particulières (images, index, etc.) et précisant les formats produits (prestataires externes ou coûts internes)
• Le contrat de cession de droit précisant le périmètre d’utilisation, d’exploitation et de rémunération de l’artiste interprète comme de l’auteur
• La description des formats de production des livres audio (MP3, WMA ou WAV ; DAISY, ePub3 ou tout autre format normalisé ouvert et lisible sur tous les appareils selon les recommandations du W3C) et enrichis de métadonnées bibliographiques et d’accessibilité selon les normes/standards/bonnes pratiques (OPF, ONIX, etc.)
• Pour les entreprises : un extrait RCS datant de moins de 3 mois
• Pour les associations – 1ère demande : récépissé de déclaration de création à la Préfecture, copie des statuts à jour, composition du conseil d'administration et/ou du bureau à la date de la demande
• Pour les associations – demandes suivantes : statuts et composition du conseil d’administration et/ou du bureau uniquement en cas de modification intervenue depuis la dernière demande
• Toute pièce jugée utile par la Présidente du CNL (le cas échéant)