Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides aux entreprises locales – CC de Quercy Bouriane

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Les aides aux entreprises locales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Quercy Bouriane (Lot) ; secteurs : Industrie, Artisanat, Services. Subvention de 2 000 € à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Quercy Bouriane
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 5 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Artisanat, Services
TerritoireTerritoire de la CC de Quercy Bouriane (Lot)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane.

Qui peut en bénéficier

Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Sont exclus :

  • autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
  • commerces ;
  • professions libérales ;
  • entreprises agricoles ;
  • SCI.

Pour quels projets

PROJETS ELIGIBLES :

  • Implantation d'entreprises sur les zones d'activités de Quercy-Bouriane ;
  • Création d'entreprises ;
  • Transmission - reprise d'entreprise ;
  • Développement d'entreprises.

DEPENSES ELIGIBLES :

  • Equipement productif ou lié directement à l'activité principale de l'entreprise ;
  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l'obtention de l'aide ;
  • ne pas atteindre le montant plafond d'aide publique ;
  • maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l'aide.

Montant et financement

  • Implantation d'entreprises : subvention de 5 000 € ;
  • Création d'entreprises : subvention de 2 000 € ;
  • Transmission - reprise d'entreprise : subvention de 2 000 € ;
  • Développement d'entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d'activité et 5 000 € en zone d'activité.

La communauté de communes propose également un dispositif d'allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d'un bail à construction, d'un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l'activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché.

Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Quercy Bouriane (Lot)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides aux entreprises locales de la CC de Quercy Bouriane ?

Les aides aux entreprises locales de la CC de Quercy Bouriane s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Quercy Bouriane (Lot). Entreprises industrielles, artisanales et de services implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

Quel est le montant des aides aux entreprises locales ?

Les aides aux entreprises locales de la CC de Quercy Bouriane prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 5 000 €. La communauté de communes propose également un dispositif d'allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d'un bail à construction, d'un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l'activité concernée.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux entreprises locales ?

Les aides aux entreprises locales de la CC de Quercy Bouriane finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux entreprises locales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux entreprises locales de la CC de Quercy Bouriane. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux entreprises locales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides aux entreprises locales de la CC de Quercy Bouriane avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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