Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Cazals Salviac

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Cazals Salviac (Lot) ; secteurs : Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Cazals Salviac
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Cazals Salviac (Lot)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi.

Qui peut en bénéficier

PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

Ne sont pas éligibles :

  • autoentrepreneurs ;
  • entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Pour quels projets

Ppérations de mise aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de la Communauté de communes Cazals-Salviac :

  • diagnostics accessibilité ;
  • travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.) ;
  • acquisitions d'appareils visant à améliorer l'accessibilité des établissements.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être de 1 500 € minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Cazals Salviac (Lot)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Cazals Salviac (Lot). PME industrielles, artisanales commerciales et de services, implantées, ou ayant le projet de s'implanter, sur le territoire de la CC Cazal-Salviac, accueillant du public et déclarées en ERP.

Quel est le montant de l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

L'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'économie locale et la création ou le maintien de l'emploi. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accessibilité des établissements recevant du public de la CC Cazals Salviac avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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