Aides directes aux activités commerciales et artisanales – CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse

Présentation

Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse

Qui peut en bénéficier

• PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;

• Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, inscrites au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;

• cabinets d'assurances ;

• mutuelles ;

• banques ;

• associations ;

• professions libérales ;

• hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;

• établissements de restauration rapide ;

• agences immobilières ;

• cabinet médicaux et paramédicaux.

Pour quels projets

Aide à la réalisation de travaux :

Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.

Sont exclus :

• travaux d'agencement ;

• travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;

• travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;

• travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;

• travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;

• travaux d'aménagement extérieurs ;

• travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.

Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement :

Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.

Sont exclus :

• location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;

• matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.

La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.

Montants des investissements éligibles :

• Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;

• Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).

Montant et financement

• Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.

• Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.