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Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 500 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 - 6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2026

Présentation

  • Favoriser les créations/reprises d'entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;
  • Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;
  • Favoriser le développement des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises commerciales, artisanales et agricoles :

  • dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • ayant un CA < à 1 200 000 €HT, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy - Void - Vaucouleurs.

L'activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d'hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres.

Une nouvelle entreprise qui aurait le même gérant, la même activité qu'une entreprise qui

aurait déjà bénéficié d'une aide n'est pas éligible (en cas de vente ou de cessation

d'activité).

Pour quels projets

  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d'activité ;
  • Investissements, inscrits dans les immobilisations corporelles, liés à l'acquisition de nouveaux équipements productifs ;
  • Acquisition du fonds de commerce lorsqu'il s'agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.

Ne sont pas éligibles :

  • Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
  • Actifs circulants ;

Investissements ayant déjà fait l'objet d'un financement par le même dispositif.

Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Acheter un fond de commerce ; Racheter un fond de commerce

Conditions

Les investissements devront être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.

Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations de l'entreprise durant une durée de 3 ans minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.

Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.

Cette aide n'est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs ?

L'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

Quel est le montant de l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements ?

L'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements ?

L'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs. L'activité principale du porteur du projet (dirigeant ou associé) est consacrée à la structure pour laquelle la subvention est sollicitée sauf pour les porteurs de projet de création d'hébergements touristiques si le projet comporte au minima la création de 3 chambres.

Peut-on cumuler l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Cette aide n'est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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