Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire – CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Forme de l'aideSubvention
Plafond4 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement)
TerritoireTerritoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Permettant le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • implantées ou ayant projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
  • ayant au moins 6 mois d'existence ;
  • inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
  • dont l'effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
  • à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
  • non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
  • disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, pharmacies ;
  • agences immobilières et service de location immobilière ;
  • activités de services financiers, activités d'achat - revente de véhicules, activités franchisées ;
  • activités de vente par correspondance ;
  • organismes de formation ;
  • entreprises agricoles ;
  • gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement.

Pour quels projets

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • dépenses d'acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de

l'entrepreneur.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : industriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement).

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Permettant le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Autres aides dans le Grand Est

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site