RégionalModéré

Avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Avance remboursable jusqu'à 200 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideAvance remboursable
Plafond200 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie
Secteurssecteurs industriels, de production, de transformation, commerce de gros inter-entreprises (B to B to C), services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, hors assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), logistique (hors activité de transport et de stockage)
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour3 février 2026

Présentation

Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d'un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d'emprunt), et/ou une consolidation des dettes court terme en moyen terme.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

  • secteurs industriels, de production, de transformation ;
  • commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;
  • services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, hors assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre) ;
  • logistique (hors activité de transport et de stockage).

Pour quels projets

Consolidation financière de l'entreprise.

Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Une PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

Montant et financement

Avance remboursable :

  • sans garantie ;
  • d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l'entreprise ;
  • plafonnée à 200 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
  2. Prendre connaissance du règlement d’intervention (« Règlement d'intervention - Entreprises en mutation »).
  3. Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale.
  4. Déposer la demande avant engagement des dépenses.

Pièces à fournir

  • Pour les subventions (dispositif « Accompagnement des entreprises sous-traitantes de la filière automobile ») supérieures ou égales à 50 000 € : avis motivé du Comité social et économique (CSE) ou procès-verbal de carence (à présenter lors du dépôt de la demande d’aide)
  • Pour le versement du solde (subventions) : état récapitulatif des dépenses réalisées et bilan financier signé par une personne compétente
  • Pour le versement du solde (subventions) : récapitulatif des personnes accueillies (nom, formation, organismes de formation, dispositif, durée) et, le cas échéant, attestation de l’entreprise argumentant son impossibilité d’avoir pu accueillir des personnes
  • Pour le versement du solde (subventions) : compte-rendu de la/les réunions relatives au dialogue social sur les enjeux de mobilité et, le cas échéant, preuves de mise en place du forfait mobilité ou du ticket mobilité
  • Pour le versement du solde (subventions) : justificatif comparant les consommations d’eau au regard de l’évolution de la production sur la période
  • Pour le versement du solde (subventions) : note technique explicitant les actions entreprises pour la diminution ou le maintien de la consommation d’eau sur 5 ans, à production équivalente
  • Pour le versement du solde (subventions) : charte de la Stratégie Régionale de Biodiversité (SBR) signée
  • Pour le versement du solde (subventions) : descriptif de la méthode de gestion des déchets de production et de fonctionnement dans l’entreprise

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : secteurs industriels, de production, de transformation, commerce de gros inter-entreprises (B to B to C), services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, hors assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), logistique (hors activité de transport et de stockage).

Quel est le montant de l'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise ?

L'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 200 000 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise ?

L'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Consolidation financière de l'entreprise. Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d'un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d'emprunt), et/ou une consolidation des dettes court terme en moyen terme.

Faut-il rembourser l'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise ?

L'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable (sans garantie) de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour aider des PME à consolider leur trésorerie et mettre en place un plan de redressement (réaménagement de dette, consolidation dettes CT en MT).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'avance remboursable - Consolidation financière de l'entreprise de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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