Avance remboursable pour les PME – CA Concarneau Cornouaille
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- Montant200 000 €
- TerritoireFinistère
- NatureAvance remboursable
En bref
L'avance remboursable pour les PME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Concarneau Cornouaille (Finistère). Avance remboursable jusqu'à 200 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA Concarneau Cornouaille |
|---|---|
| Forme de l'aide | Avance remboursable |
| Plafond | 200 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs |
| Secteurs | artisanale, industrielle, service, transformation des produits de l'agriculture, transformation des produits de la pêche |
| Territoire | Territoire de la CA Concarneau Cornouaille (Finistère) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 octobre 2025 |
Présentation
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Qui peut en bénéficier
PME selon la définition européenne en vigueur :
- ayant plus de 3 années d'existance ;
- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Pour quels projets
Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.
Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques
Conditions
Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.
Montant et financement
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;
- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Concarneau Cornouaille (Finistère)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille ?
L'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Concarneau Cornouaille (Finistère). Secteurs d'activité cités par la source : artisanale, industrielle, service, transformation des produits de l'agriculture, transformation des produits de la pêche.
Quel est le montant de l'avance remboursable pour les PME ?
L'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 200 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à l'avance remboursable pour les PME ?
L'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel. Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
Faut-il rembourser l'avance remboursable pour les PME ?
L'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable pour financer des investissements immobiliers, matériels ou immatériels des PME (au sens européen) de plus de 3 ans situées sur la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'avance remboursable pour les PME ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'avance remboursable pour les PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'avance remboursable pour les PME de la CA Concarneau Cornouaille avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides en Bretagne
- DépartementalModéré
Prêt Croissance TPE Bretagne – Bpifrance
Prêt participatif de 10 000 à 50 000 € pour les TPE/PME de plus de 3 ans en Bretagne, comptant 3 à 50 salariés, afin de financer un programme d’investissement (immatériel, matériel à faible gage, BFR). Sans garantie ni caution, sur 5 ans avec 1 an de différé.
- Embauche
PME
10 000 - 50 000 €
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté
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- Startups
- Création
Micro
7 500 €
- DépartementalComplexeDate limite
Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME
Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie" – Brest Métropole
Appel à projets de Brest métropole pour financer (subvention ou avance remboursable) des projets d’activités économiques durables liés aux transitions (écologique, énergétique, etc.) portés par entreprises, associations, coopératives, entrepreneurs, etc.
- Startups
- Innovation
- Création
- Embauche
Micro · PME · ETI
5 000 €
Aides pour le même projet
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Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.
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- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
13 009 €
- NationalSimpleDate limite
Plan d'Amplification Performance IA (PAPIA) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement
Une subvention de 5 000 € pour les entreprises de mode en France souhaitant développer un projet d’intelligence artificielle : contenus visuels, collections, stocks ou e-commerce. L’entreprise doit être à jour de la taxe affectée de l’habillement et engager au moins 7 500 € de dépenses.
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Micro · PME · ETI · GE
5 000 €
- RégionalModéréDate limite
PASS Transitions – Région Bretagne
Subvention de la Région Bretagne pour les entreprises de moins de 50 salariés (CA ou bilan ≤ 10 M€) des secteurs production/service à la production, filière culturelle (prestataires cinéma/audiovisuel) et tourisme.
- Embauche
Micro · PME
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Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne
Subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les TPE du commerce de proximité, de l’artisanat et des métiers d’art (création/reprise/développement) situées en communes éligibles ou en QPV.
- Création
Micro
10 000 €
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