Bazad'éco – CC du Bazadais

Présentation

Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• immatriculées auprès de l'INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis mois de 12 mois (sauf situation de reprise),
• ayant leur siège de l'activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais ;
• ayant un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 millions d'euros ;
• exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

Ne sont pas éligibles :

• auto entreprises n'exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal ;
• professions libérales ;
• pharmacies ;
• agences immobilières et de service de location saisonnière ;
• activités de services financiers ;
• activités franchisées sans autonomie de gestion ;
• activités de vente par correspondance ;
• entreprises du secteur du négoce de détail et de gros ;
• commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés ;
• entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et la nouvelle.

Pour quels projets

• Création :

• matériel de production ;
• équipements ;
• travaux d'aménagements ;
• acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural ;
• acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

• Reprise :

• travaux d'aménagements ;
• acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural ;
• acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.

Types de projet

Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

## Bazad’éco, une subvention communautaire

### Les entreprises éligibles

• être immatriculé auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis moins de 12 mois (sauf situation de reprise),
• avoir le siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes,
• avoir un effectif inférieur à 50 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 millions d’euros,
• exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.

### Les entreprises non éligibles

• les auto entreprises n’exerçant pas leurs activités entrepreneuriales à titre principal,
• les professions libérales, pharmacies, agences immobilières et de service de location saisonnière, activités de services financiers, activités franchisées sans autonomie de gestion, activités de vente par correspondance, les entreprises du secteur du négoce de détail et de gros,
• les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés,
• les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la CDC du bazadais au titre de la modalité actuelle. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.

### Critères d’attribution de l’aide

• le montant de l’aide attribuée se montera au maximum de 25% de 25 000 euros d’investissements,
• les investissements devront être réalisé dans la première année d’exercice de l’entreprise,
• le dossier devra être présenté au préalable au Service Economie de la CdC du Bazadais.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Présenter le dossier au préalable au Service Economie de la CdC du Bazadais (avant attribution).
2. Constitution du dossier puis pré-instruction par le service économie.
3. Passage en Conseil Communautaire pour délibération.
4. Décision : attribution ou rejet de l’aide.
5. Versement de la subvention en 2 fois : 50% avant réalisation, puis solde après réalisation du projet sur présentation des justificatifs.