Bazad'Immo – CC du Bazadais

Présentation

Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l'immobilier et à l'emploi.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• immatriculées auprès de l'INSEE et/ou être inscrites au RNE ;
• ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
• exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• agences immobilières et services de location immobilière ;
• activités de services financiers ;
• activités de maisons d'hôtes et gîtes d'accueil et de tourisme ;
• hôtellerie ;
• activités franchisées sans autonomie ;
• entreprises exerçant leurs activités dans l'habitation du gérant ou de sa famille.

Pour quels projets

• Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
• Travaux de construction du bâtiment ;
• Travaux d'extension du bâtiment permettant d'accueillir de nouveaux salariés ;
• Travaux de rénovation énergétique permettant d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d'économie d'énergie (installation de système de chauffage performants, etc ; pose de panneaux photovoltaïques.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

## Cette aide est conditionnée à un accompagnement du porteur de projet par le Service Développement de l’Economie de la Communauté de Communes du Bazadais.

## Les bénéficiaires

**Les entreprises éligibles**

Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent :

• être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers ;
• avoir le siège et l’activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal ;
• exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal ;
• de plus, l’impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
• maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise ;
• maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise ;
• création d’emplois directs.

**Ne peuvent prétendre à une aide de la Communauté de Communes**

• les professions libérales, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme, hôtellerie, activités franchisées sans autonomie, les entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.

## Les projets éligibles

L’aide « soutien à l’immobilier d’entreprise et à l’emploi » portera sur :

• les travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés ;
• les travaux de construction du bâtiment ;
• des travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés ;
• des travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants (..), pose de panneaux photovoltaïques (…).

Montant et financement

Subvention représentant 25 % d'un montant d'investissements plafonné à 15 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Prendre rendez-vous / rencontrer le chargé de développement économique (accompagnement obligatoire par le Service Développement de l’Economie de la CdC du Bazadais).
2. Remettre à la Communauté de Communes un dossier complet de demande d’aide (avec toutes les pièces listées).
3. Analyse du projet par le Service Développement Economie selon : situation de l’entreprise (financière, emploi…), impact sur l’emploi local et sur l’économie, plan de financement (autres financements sollicités…), enveloppe budgétaire disponible au moment de l’instruction.
4. Formalisation d’une fiche de synthèse pour présentation devant la Commission Economie puis le Bureau communautaire (avis).
5. Décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Bazadais (attribution/rejet).
6. Versement de la subvention en 2 fois : 50% acompte, puis solde après réalisation du projet sur présentation des justificatifs.

Pièces à fournir

• un devis des travaux
• les plans des travaux
• le référencement cadastral
• les documents d’accords bancaires
• un descriptif du projet et de son impact sur l’emploi
• un prévisionnel sur 3 ans
• un titre de propriété
• tout document permettant d’apprécier la fiabilité et la viabilité du projet (à la demande de la Communauté de Communes)