Contrat de chaleur renouvelable – CA Grand Chambéry

Présentation

Financer des projets de production d'énergies renouvelables (EnR) thermiques sur l'ensemble des communes de la Savoie.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'en mars 2029.

Qui peut en bénéficier

Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d'activité :

• Collectivité territoriale ou groupement de collectivités ;
• Etablissement public ;
• Acteur de l'habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI ;
• Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme ;
• Association.

Ne sont pas éligibles :

• particuliers ;
• services de l'Etat.

Pour quels projets

Etudes et investissements pour les projets suivants :

• Solaire thermique ;
• Géothermie de surface ;
• Bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants) ;
• Création ou extension de réseau de chaleur.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

• Tout porteur de projet public ou privé situé en Savoie et disposant d'un numéro de SIRET, quel que soit le secteur d’activité (= tous sauf particuliers et services de l’Etat) :
• Collectivité territoriale ou groupement de collectivités
• Etablissement public
• Acteur de l’habitat collectif : copropriété, bailleur social public ou privé, promoteur immobilier, aménageur, SCI
• Acteur économique : exploitation agricole, artisanat, commerce, industrie, culture, tourisme
• Association
• Projets éligibles : solaire thermique, géothermie de surface, bois énergie (installation sur bâtiments neufs ou existants), création ou extension de réseau de chaleur.
• Dépenses éligibles :
• Etudes d’aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques.
• Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur.
• Pré-requis / conditions :
• L’aide financière doit être incitative : la demande de subvention doit être déposée avant toute signature de marchés ou de devis.
• Les bureaux d’étude et/ou entreprises intervenant sur le projet doivent être qualifiés pour la filière EnR mise en œuvre.
• La mise en place d’un suivi permettant le comptage de l’énergie produite est nécessaire.
• Les conditions d’éligibilité et de financement du Fonds Chaleur de l’ADEME doivent être respectées (hors seuils minimaux de production qui ne s’appliquent pas dans le cadre du CCR : toutes les tailles de projet sont éligibles).
• La solution énergétique doit respecter la démarche EnR Choix de l'ADEME.

Montant et financement

• Etudes d'aide à la décision : études de faisabilité des filières EnR éligibles et essais de ressources géothermiques : subvention représentant 50 à 70 % des dépenses éligibles ;
• Investissement pour les systèmes de production EnR thermique et les réseaux de chaleur : subvention representant 65 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

1er mars 2029

Étapes

1. 1/ Contactez votre référent territorial (animateur territorial du Contrat Chaleur Renouvelable) pour questions, conseils techniques dès les prémices du projet et accompagnement gratuit (étude préliminaire, accompagnement à l’étude de faisabilité, appui à la demande de subvention, conseils techniques, suivi du fonctionnement et de la productivité pendant un an).
2. 2/ Candidatez au dispositif : déposer un dossier de candidature avant toute signature de devis ou de marchés (études ou travaux à subventionner). Le dossier présente la globalité du projet sans nécessiter toutes les pièces justificatives à ce stade. Une fois la candidature enregistrée, vous pouvez signer les marchés et devis et réaliser votre projet. Dépôt sur « Mes démarches numériques ».
3. 3/ Présentez votre dossier : une fois le projet suffisamment mûr et la conception détaillée, transmettre à votre référent territorial les pièces justificatives pour instruction et attribution des subventions lors d’un comité d’engagement avec l’ADEME (organisé tous les 2 à 3 mois).
4. 4/ Après les travaux et la mise en service : vérification de la conformité par le référent territorial et récupération des éléments demandés par l’ADEME. Versement d’un acompte de 80% après vérification. Suivi de la production de chaleur (et de froid le cas échéant) sur une année complète, puis versement du solde de 20% en fonction de l’atteinte des objectifs de production annoncés lors de l’instruction.