Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire – CA du Boulonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais) ; secteurs : Economie sociale et solidaire (ESS). Subvention jusqu'à 10 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA du Boulonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond10 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
SecteursEconomie sociale et solidaire (ESS)
TerritoireTerritoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l'accès à d'autres financements.

Qui peut en bénéficier

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l'insertion par l'activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) ;
  • Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Sont exclus :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui ne respectent pas les principes de l'ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides.

Pour quels projets

  • Prestation d'expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;
  • Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Etre conseillé et formé

Conditions

Les entreprises devront :

  • avoir leur siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise ;
  • avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;
  • créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.

Montant et financement

Aide composée :

  • d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 3 000 € si le projet s'inscrit dans des critères de bonification (exemple : l'activité créée s'inscrit dans une "niche" d'emplois).

Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais ?

L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA du Boulonnais (Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : Economie sociale et solidaire (ESS).

Quel est le montant de l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

L'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Etre conseillé et formé. Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l'accès à d'autres financements.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création des entreprises de l'économie sociale et solidaire de la CA du Boulonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

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    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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