Coup de pouce TPE – CC de Charente limousine

Présentation

• Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d'entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
• Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d'artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l'emploi ;
• Consolider financièrement les projets de développement permettant à l'entreprise

d'engager ses transitions (notamment RSE) ;

• Favoriser les circuits courts et l'approvisionnement en local, l'économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
• en phase de création ou de développement ;
• artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
• en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l'exploitation à plus de 50 %) ;
• secteur bancaire et assurances ;
• sociétés de conseil ;
• agents immobiliers ;
• acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;
• pharmacies, secteur de la santé ;
• travaux informatiques à façon ;
• maisons de retraite ;
• transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;
• vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules ;
• enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
• attractions foraines ;
• salles de jeux forains ;
• hôtels et campings ;
• restaurants gastronomiques ;
• sociétés de production d'énergie.

Pour quels projets

L'investissement doit porter sur un des volets suivants :

• Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d'énergies renouvelables ;

• Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, de capacité et de croissance, d'informatisation.

Dépenses éligibles :

• Travaux d'aménagement de locaux commerciaux ;
• Travaux d'aménagement d'ateliers et de bureaux ;
• Enseigne et vitrine ;
• Mobilier et rayonnage.

Ne sont pas éligibles :

• investissements strictement limités à l'application des normes ;
• simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
• matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
• matériels d'occasion ayant déjà fait l'objet d'une aide financière ;
• matériel roulant PL ;

• réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
• acquisition de terrain, bâtiment ;
• investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
• travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Types de projet

Acquérir, aménager un site, un local ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l'entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier.

Montant et financement

Subvention représentant jusqu'à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.

Le taux d'intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d'un montant maximum

de 6 000 €) :

• pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;
• pour les projets portés par le dernier commerce d'une commune.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.