Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la transition écologique des entreprises artisanales – CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente) ; secteurs : Artisanat, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
Forme de l'aideSubvention
Plafond6 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Bâtiment, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente)
ComplexitéModéré
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Soutenir les investissements liés à la transition écologique des TPE artisanales.

Qui peut en bénéficier

Entreprises artisanales :

  • de moins de 10 salariés ;
  • réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'€ HT ;
  • immatriculées (ou en phase d'implantation) et situées sur le territoire communautaire ;
  • apportant la preuve des gains environnementaux : diagnostic de performance énergétique, bilan carbone, étiquettes-énergie, diagnostic eau/déchets, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • activités ne relevant pas de l'artisanat.

Pour quels projets

Investissements immobiliers, matériels et/ou immatériels permettant :

  • de réduire la consommation énergétique des procédés de fabrication/du bâtiment (matériels neufs ou d'occasion sous garantie) ;
  • de réduire l'impact sur l'environnement ;
  • d'améliorer le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets générés par d'autres entreprises ou engager une démarche d'économie circulaire ;
  • de réduire les consommations d'eau et de ressources ;
  • d'obtenir un label écologique.

Ne sont pas éligibles :

  • projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente ;
  • dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises ;
  • dépenses d'auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (seul le coût des matériaux pourra être pris en compte) ;
  • simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
  • réalisation et entretien de cour, parking et clôture ;
  • projets de production d'électricité en photovoltaïque ;
  • dépenses strictement inférieures à 300 € HT ;
  • paiements en espèces des factures.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau

Conditions

L'entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création) ;

Pour les projets de travaux et d'aménagement, le bénéficiaire devra fournir l'autorisation de travaux ou le permis de construire.

Les dépenses éligibles devront être de 5 000 € HT minimum.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ?

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord (Charente). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Artisanat - Services, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Bâtiment, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?

L'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la transition écologique des entreprises artisanales de la CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

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    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

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    Prêt Flash Electrique – Bpifrance

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    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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