Dispositif "Mon assistant IA" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Permettre aux entreprises de bénéficier d'une prestation de conseil par un professionnel pour intégrer des solutions opérationnelles utilisant l'intelligence artificielle et adaptées au sein de l'organisation.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur :

• dont le siège social ou l'établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• de plus d'un an d'existence et comptant au moins 2 actifs au dépôt de la demande ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscale ;
• n'étant pas en difficulté au sens de la réglementation de l'Union européenne, ne se trouvant pas en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation).

Ne sont pas éligibles :

• entreprises relevant du régime de la micro-entreprise ;
• établissements publics ;
• entreprises agricoles.

Pour quels projets

Prestation de conseil réalisée par un professionnel retenu par la Région pouvant comprendre les prestations suivantes :

• sensibilisation aux IA adaptée au métier / secteur et précisant les enjeux en termes de compétitivité ;
• état des lieux des besoins de l'entreprise en matière d'IA, avec une attention particulière aux questions des données numériques (disponibilité, sécurisation, usages) ;
• élaboration d'un plan d'actions IA et données ;
• iidentification d'un premier cas d'usage ;
• aide à la mise en œuvre du cas d'usage identifié : étapes à décliner, solutions et moyens à mobiliser, appui au pilotage de projet et identification des fournisseurs de solutions.

Types de projet

Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Sont éligibles :

• Les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés au sens de la réglementation européenne
• Les associations déclarées et publiées au Journal officiel

Sont exclus :

• Les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise
• Les établissements publics
• Les entreprises agricoles

Pour bénéficier de l'accompagnement Mon Assistant IA, les structures candidates doivent remplir les conditions suivantes :

• Être implantée en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège social ou établissement)
• Exercer son activité depuis plus d'un an à la date de la demande
• Compter au moins 2 actifs au moment du dépôt de la demande
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Ne pas faire l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal)

Autres précisions :

• L'aide régionale est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire.
• Le même établissement ne peut prétendre à cette aide qu’une seule fois.

Statut indiqué sur la page : « Mon Assistant IA » est actuellement suspendu.

Montant et financement

Prestation prise en charge à 100 % par la région.

L'aide régionale est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut prétendre à cette aide qu'une seule fois.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer la demande de manière dématérialisée sur la plateforme régionale via l'onglet « Je fais ma demande ».
2. Créer ou se connecter à son compte sur la plateforme.
3. Effectuer sa demande de subvention d'investissement.
4. Joindre les pièces justificatives nécessaires directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé.
5. Pour toute modification et/ou dépôt de pièces complémentaires, passer obligatoirement par la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.
6. Déposer le dossier (possible tout au long de l’année) ; l’analyse est faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Pièces à fournir

• Pour les entreprises : L'extrait d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE)
• Pour les entreprises : La liasse fiscale du dernier exercice clos
• Pour les entreprises : L'attestation de vigilance URSSAF en cours de validité
• Pour les associations : L'avis de situation au répertoire SIRENE
• Pour les associations : Les statuts de l'association en vigueur
• Pour les associations : L'extrait de publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE)
• Pour les associations : Les comptes annuels ou bilan comptable du dernier exercice clos
• Tout document complémentaire nécessaire à l'instruction (à la demande des services de la Région)