Prêt TPE – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir les petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

• autonomes au sens de la réglementation européenne.
• ayant plus de deux ans d'existence.
• réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1) ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
• production agricole primaire, de la pêche et de l'aquaculture ;
• professions libérales réglementées ;
• structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels) ;
• établissements ou organismes publics.

Pour quels projets

• Immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.) ;
• Besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.).

Types de projet

Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Prévenir et gérer les difficultés ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

## Pour qui ?

Sont éligibles :

• Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne
• De plus de 2 ans d'existence
• Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1)
• Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur

• En phase de développement (hausse du chiffre d’affaires, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.)

ou

• En phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.)

• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
• Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation

Sont exclues :

• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
• La production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
• Les professions libérales réglementées
• Les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
• Les projets au stade de R&D et de prototypage
• Les établissements ou organismes publics

## Quels sont les critères d'éligibilité ?

Sont éligibles :

• Les immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.)
• Les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.)

Montant et financement

Prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d'amortissement est sollicitée (12 mois maximum). Un apport complémentaire est recommandé.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Cliquer sur l’onglet « Je fais ma demande » pour accéder au dépôt de la demande de prêt.
2. Déposer la demande (les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année).
3. Attendre l’analyse du dossier (analyse chronologique, par ordre d’arrivée).
4. Finaliser la demande.
5. Recevoir une notification à l’issue de l’instruction, après finalisation de la demande.
6. (Information) La constitution et l'instruction des dossiers sont assurées par un réseau de partenaires retenu par la Région : Initiative Sud (en partenariat avec ses associations locales), France Active, l'URSCOP et l'ADIE.
7. (Règle) Un seul prêt peut être accordé par entreprise ; aucune nouvelle demande ne pourra être acceptée si un précédent prêt n’est pas totalement remboursé.