Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon
Informations mises à jour le
Micro
- Montant2 100 - 10 000 €
- TerritoireAlpes-de-Haute-Provence, Var
- NatureSubvention, Autre aide financière
En bref
Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention ou autre aide financière de 2 100 € à 10 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CA Durance-Luberon-Verdon |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | 2 100 - 10 000 € |
| Taux / intensité | 70% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 19 septembre 2025 |
Présentation
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l'impact environnemental, réduire les consommations d'énergie et d'eau ainsi que la production de déchets.
Qui peut en bénéficier
Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant un Chiffre d'Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d'euros HT ;
- ayant au moins 3 ans d'activité.
Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Pour quels projets
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
- Équipements permettant la réduction de la consommation d'eau, d'énergie et de déchets.
Exemples d'investissements :
- Système de recyclage de chaleur ;
- Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;
- Retraitement sur site des eaux usées ;
- Cuve de récupération des eaux de pluie ;
- Vente en vrac ;
- Mise en place de composteurs ;
- Isolation ;
- Ventilation double flux ;
- Déploiement d'éclairages LED.
- Types de projet
- Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau
Conditions
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
- Être située sur le territoire de DLVAgglo, en dehors des centres-villes.
- Avoir moins de 10 salariés.
- Avoir un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT.
- Avoir au moins 3 ans d’activité.
- Le matériel d’occasion est éligible sur présentation d’une attestation d’achat.
- Attention, les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
- Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Montant et financement
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Démarches
- Complexité du dossier
- Modéré
Étapes
- Vérifier l’éligibilité de l’entreprise (territoire DLVAgglo hors centres-villes, <10 salariés, CA < 1,5 M€ HT, au moins 3 ans d’activité).
- Demander la liste complète des dépenses éligibles (et notamment « Eau ») à.
- Constituer le dossier de demande de subvention (dossier complet requis).
- Déposer le dossier de demande de subvention avant d’engager les dépenses (aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt).
- En cas d’achat de matériel d’occasion, fournir une attestation d’achat.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon ?
Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence, Var). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.
Quel est le montant du fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Montant indiqué par la source : 2 100 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau. Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l'impact environnemental, réduire les consommations d'énergie et d'eau ainsi que la production de déchets.
Faut-il rembourser le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
Le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon. Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE de la CA Durance-Luberon-Verdon avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de la CA Durance-Luberon-Verdon
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Fonds d'aide pour les centres-villes – CA Durance-Luberon-Verdon
Subvention de la DLVA pour les entreprises (commerce de proximité, artisanat, ESS, PME) situées dans le périmètre des centres-villes/centre-bourgs, afin de financer des travaux de second œuvre, des équipements ou la digitalisation (site vitrine/e-commerce).
- Startups
Micro · PME · ETI
Montant variable
Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur
- DépartementalModéréDate limite
PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME
Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- DépartementalModéréDate limite
Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME
Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- Intercommunal (EPCI)Modéré
Aide aux loyers – CC Sisteronais-Buëch
Subvention pour aider les créateurs ou repreneurs de commerces de proximité à payer leur loyer pendant 1 à 3 ans, si le local (plain-pied avec vitrine) est en centre-ville/centre-bourg dans la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
- Création
Micro · PME
1 000 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Startups
- Embauche
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalModéré
Prêt Vert – Bpifrance
Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
50 000 - 5 000 000 €
- NationalModéré
Prêt Action Climat – Bpifrance
Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).
Micro · PME
10 000 - 75 000 €
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
- RégionalModéré
Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prêt à taux préférentiel (0,20% min.) de 10 000 à 300 000 € pour les PME de plus de 3 ans implantées (ou s’implantant) en Région Sud, afin de financer des investissements et/ou besoins de trésorerie liés à la transition énergétique et écologique. Cofinancement privé obligatoire à 1 pour 1.
Micro · PME · ETI
10 000 - 300 000 €
Voir aussi : Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur · Toutes les subventions · Toutes les autres aides financières
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