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Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques – Région Île-de-France

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Île-de-France. Subvention de 1 000 € à 6 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Île-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 6 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireÎle-de-France
ComplexitéModéré
Mise à jour3 février 2026

Présentation

Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.

Qui peut en bénéficier

  • Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France ;
  • Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés ;
  • Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.

Pour quels projets

Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) :

  • des 2-roues et 3-roues à moteur ;
  • des véhicules à 4 roues à moteur.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

  • Les particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France,
  • Les entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés,
  • Les communes franciliennes de moins de 10.000 habitants.

Le bénéficiaire doit :

  • Être propriétaire du véhicule qui fera l'objet du « rétrofit »,
  • S'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

**Le « rétrofit » doit être réalisé par un professionnel agréé,** selon les exigences le l'arrêté du 13 mars 2020 (téléchargeable plus bas) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.

Montant et financement

Subvention plafonnée à :

  • 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur,
  • 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur.

Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

Le cumul d'aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Faire réaliser le « rétrofit » (conversion à l’électrique) du véhicule thermique par un professionnel agréé (selon l’arrêté du 13 mars 2020).
  2. Déposer la demande d’aide sur dans les 3 mois suivant la transformation du véhicule.
  3. Dans le téléservice, sélectionner : « Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse et Véhicules hydrogène ».

Pièces à fournir

  • Tutoriel_FAQ_Prime_a_la_non-casse.pdf (document nécessaire – contenu non détaillé sur la page)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Île-de-France
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France ?

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Île-de-France. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques ?

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.

Quelles dépenses sont éligibles au dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques ?

Le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.

Peut-on cumuler le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France. Le cumul d'aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques de la Région Île-de-France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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