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Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation
TerritoireSeine-et-Marne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Développer les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre et

fluviale ;

  • Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine ;
  • Faire de l'agritourisme et de la gastronomie des occasions de rencontres entre le grand public et les agriculteurs.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d'enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d'intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d'intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Pour quels projets

  • Développer les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre et fluviale :
  • Etudes stratégiques et actions dédiées au développement du cyclotourisme et autres

infrastructures de mobilités douces à usage partagé) ;

  • Développement et diffusion d'outils de communication et de signalétiques sur les modes de transports alternatifs et les parcours ;
  • Développement de liaisons vertes et voies ferrées.
  • Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine :
  • Développement de concepts et de circuits touristiques ;
  • Développement d'une offre de services favorisant l'itinérance ;
  • Développement du tourisme industriel sur les savoir-faire locaux ;
  • Restauration du patrimoine local ;
  • Actions de communication autour des sites, circuits et évènements.
  • Faire de l'agritourisme et de la gastronomie des occasions de rencontres

entre le grand public et les agriculteurs :

  • Réalisation d'un état des lieux de l'existant (notamment vente, activités et hébergements à la ferme) ;
  • Actions de valorisation des fermes et exploitations ;
  • Création et développement de parcours et circuits dédiés ;
  • Aménagements et équipements des fermes pour l'accueil du public ;
  • Développement de l'offre d'hébergements touristiques (création, aménagement, équipements) ;
  • Développement et création d'évènements et activités agri-culturels, patrimoniales et

culinaires ;

  • Actions de communication et sensibilisation autour de l'agritourisme et la gastronomie locale.
  • Coopération :
  • Coopération transversale aux types d'actions ci-dessus ;
  • Coopération avec le GAL SUD 77 autour du tourisme fluvestre via des partages d'expériences autour des circuits touristiques, hébergements et sites d'accueil.
Types de projet
Financer ses embauches ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Transports, véhicules propres ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Seine-et-Marne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses embauches ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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