Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" – Union européenne
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI
- MontantMontant variable
- TerritoireSeine-et-Marne
- Date limite31 décembre 2027
- NatureSubvention
En bref
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | Union européenne |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation |
| Territoire | Seine-et-Marne |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 février 2026 |
Présentation
- Développer les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre et
fluviale ;
- Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine ;
- Faire de l'agritourisme et de la gastronomie des occasions de rencontres entre le grand public et les agriculteurs.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d'enseignement, de santé ;
- Autres personnes morales de droit public, dont groupements d'intérêt public ;
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
- Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
- Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
- Groupement d'intérêt économique ;
- Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
- Fondations.
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.
Pour quels projets
- Développer les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre et fluviale :
- Etudes stratégiques et actions dédiées au développement du cyclotourisme et autres
infrastructures de mobilités douces à usage partagé) ;
- Développement et diffusion d'outils de communication et de signalétiques sur les modes de transports alternatifs et les parcours ;
- Développement de liaisons vertes et voies ferrées.
- Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine :
- Développement de concepts et de circuits touristiques ;
- Développement d'une offre de services favorisant l'itinérance ;
- Développement du tourisme industriel sur les savoir-faire locaux ;
- Restauration du patrimoine local ;
- Actions de communication autour des sites, circuits et évènements.
- Faire de l'agritourisme et de la gastronomie des occasions de rencontres
entre le grand public et les agriculteurs :
- Réalisation d'un état des lieux de l'existant (notamment vente, activités et hébergements à la ferme) ;
- Actions de valorisation des fermes et exploitations ;
- Création et développement de parcours et circuits dédiés ;
- Aménagements et équipements des fermes pour l'accueil du public ;
- Développement de l'offre d'hébergements touristiques (création, aménagement, équipements) ;
- Développement et création d'évènements et activités agri-culturels, patrimoniales et
culinaires ;
- Actions de communication et sensibilisation autour de l'agritourisme et la gastronomie locale.
- Coopération :
- Coopération transversale aux types d'actions ci-dessus ;
- Coopération avec le GAL SUD 77 autour du tourisme fluvestre via des partages d'expériences autour des circuits touristiques, hébergements et sites d'accueil.
- Types de projet
- Financer ses embauches ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Transports, véhicules propres ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication
Montant et financement
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2027
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
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- Implantation (commune, département, région) : Seine-et-Marne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation.
Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?
Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses embauches ; Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; etc.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?
Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" ?
La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
Autres aides de l'Union européenne
- Intercommunal (EPCI)ComplexeDate limite
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'émergence de nouvelles offres touristiques" – Union européenne
Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs, propriétaires forestiers et TPE/PME (dont entreprises individuelles) portant des projets touristiques : mobilités douces (cyclotourisme), agritourisme/gastronomie, hébergements éco-responsables…
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
Montant variable
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne
Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou en ligne.
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne
Cette subvention européenne finance le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs interactifs destinés à une exploitation commerciale mondiale. Elle s’adresse aux sociétés de jeux vidéo, studios XR et sociétés de production audiovisuelle, seules ou en partenariat.
- Export
Micro · PME · ETI · GE
200 000 €
- EuropéenModéréDate limite
Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne
Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des documentaires destinés à la télévision ou en ligne.
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Autres aides en Île-de-France
- Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré
Soutien aux commerces ruraux de proximité – Région Île-de-France
Subvention de la Région Île-de-France pour soutenir les commerces ruraux de proximité (commerce de « quotidienneté ») en création, reprise ou développement.
- Startups
- Création
Micro · PME · ETI
800 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide à l'implantation - Investissement – CA Roissy Pays de France
Subvention d’investissement pour l’implantation, le développement ou la rénovation d’un commerce/artisanat sur le territoire de la CA Roissy Pays de France. Pour entreprises artisanales (0–49 salariés) inscrites au RNE, CA < 1 M€ et point de vente ≤ 400 m², réalisant >75% en B2C.
- Startups
- Création
Micro · PME
20 000 €
- Intercommunal (EPCI)Complexe
Aide à l'implantation commerciale - Fonctionnement – CA Roissy Pays de France
Subvention de loyers pour aider les artisans/commerces BtoC à s’implanter ou se transférer en cœur de ville (périmètre de la CA Roissy Pays de France).
- Création
Micro · PME
Montant variable
- DépartementalComplexeDate limite
Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME
Subvention ADEME pour collectivités, entreprises et associations situées en zone couverte par un PPA (Plan de protection de l’atmosphère) ou un territoire avec dépassements actuels/prévisionnels (horizon 2030) de NO2, particules ou O3.
- Startups
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Aides pour le même projet
- NationalComplexe
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME
Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
70 000 €
- RégionalModéré
Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques – Région Île-de-France
Subvention de la Région Île-de-France pour financer la transformation (rétrofit) d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Pour particuliers résidant en IDF, entreprises dont le siège est en IDF (jusqu’à 50 salariés) et communes franciliennes (< 10 000 hab.).
- Startups
Micro · PME
1 000 - 6 000 €
- NationalComplexe
Aide à la connaissance - Innovation – ADEME
Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI
Montant variable
- NationalComplexe
Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME
Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.
- Startups
- Innovation
Micro · PME · ETI · GE
Montant variable
Voir aussi : Toutes les aides en Île-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche
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