Aide aux mobilités propres – Ville de Paris

Présentation

Permettre aux entreprises de recourir à des modes de déplacements plus respectueux de l'environnement.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de moins de 50 salariés, y compris entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales) domiciliées à Paris.

Pour quels projets

• Installation d'un abri vélos sécurisé ;
• Installation d'un pré-équipement électrique permettant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
• Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur ;
• Acquisition d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes ;
• Acquisition d'un poids lourd électrique ou hydrogène ;
• Acquisition d'un taxi électrique ou hydrogène ;
• Rétrofit électrique ou hydrogène d'un véhicule léger thermique ou d'un poids lourd thermique
• Autopartage (abonnement Mobilib') ;
• Travaux d'insonorisation et d'équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Transports, véhicules propres

Conditions

Dispositif : « aides financières à l’écomobilité » de la Ville de Paris (particuliers, habitats collectifs, professionnels) visant à inciter à utiliser des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement.

Règles générales / précisions :

• Vélos reconditionnés : le traitement des demandes d’aide pour les vélos reconditionnés est actuellement suspendu suite à la décision de l’AFNOR d'arrêter le label V3R.
• Les aides sont limitées à une par type (sauf pour les taxis). Exemple : si vous avez déjà bénéficié d’une aide pour un vélo à assistance électrique, vous ne pouvez pas en obtenir une deuxième, mais vous pouvez demander une aide pour un vélo cargo.
• FAQ : « Ces aides fonctionnent-elles pour les véhicules d’occasion ? » → Non.
• FAQ : « Et d’un gyropode ? » → Non.

Éligibilité – Particuliers :

• Être majeur et résider à Paris (résidence principale).
• Certaines aides sont soumises à conditions de ressources : seuls les résidents parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 10 000 € sont éligibles aux aides soumises à conditions de ressource (1 à 6), selon le dernier avis d’imposition.
• Conditions d’éligibilité par aide (extraits) :
• Aide n°1 Vélo à assistance électrique (sous condition de ressources) : vélo neuf, acheté après le 15 octobre 2022 ; marqué (identifiant unique) et inscrit au Fichier national unique des cycles identifiés ; certificat d’homologation mentionnant EN15194 ; batteries au plomb non éligibles ; 1 aide max/personne.
• Aide n°2 Kit d’électrification (sous condition de ressources) : dispositif neuf, installé par un professionnel après le 15 octobre 2022 ; certificat d’homologation EN15194 ; 1 aide max/personne.
• Aide n°3 Vélo-cargo à assistance électrique (sous condition de ressources) : vélo-cargo neuf, acheté après le 15 octobre 2022 ; marqué et inscrit au FNUCI ; certificat EN15194 ; batteries au plomb non éligibles ; 1 aide max/personne.
• Aide n°4 Vélo-cargo sans assistance électrique (sous condition de ressources) : vélo-cargo neuf, acheté après le 15 octobre 2022 ; marqué et inscrit au FNUCI ; 1 aide max/personne.
• Aide n°5 Vélo classique (sous condition de ressources) : vélo neuf, acheté après le 15 octobre 2022 ; marqué et inscrit au FNUCI ; 1 aide max/personne.
• Aide n°6 Remorque transformant un vélo en vélo-cargo (sous condition de ressources) : remorque neuve, achetée après le 15 octobre 2022 ; 1 aide max/personne.
• Aide n°7 Vélo adapté PMR : vélo adapté neuf, acheté après le 15 octobre 2022 ; marqué et inscrit au FNUCI ; être utilisateur de fauteuil roulant et/ou personne à mobilité réduite présentant des spécificités l’empêchant d’utiliser un vélo à 2 roues classique ; 1 aide max/personne.
• Aide n°8 Stage d’apprentissage/remise en selle : stage réalisé après le 15 octobre 2022 auprès d’un prestataire agréé ; l’organisme est considéré agréé si la monitrice/moniteur est titulaire du CQP AMV, ou formé au brevet IMV, ou a au moins 1 an d’expérience dans ce type de formation ; 1 aide max/personne.
• Aide n°9 Abonnement annuel parking vélo sécurisé : abonnement annuel (12 mois consécutifs) ; 1 aide max/personne.
• Aide n°10 Découverte Mobilib’ : seuls les véhicules loués dans le cadre de Mobilib’ sont éligibles ; remboursement possible sur un ou plusieurs trajets, auprès d’un ou plusieurs opérateurs ; 1 aide max/personne.

Éligibilité – Habitats collectifs (Paris) :

• Objectif : inciter les habitats collectifs parisiens (copropriétés, bailleurs sociaux) à créer des abris vélos sécurisés pour leurs résidents.
• Demandeur : le gestionnaire de l’habitat collectif (bailleur, syndic professionnel, syndicat des copropriétaires ou syndic bénévole).
• Critères techniques : abri vélos installé dans un lieu sécurisé (local ou cour fermé par code/badge/clef) ; arceaux scellés si possible ; protection intempéries si lieu ouvert ; stationnement vélos adultes ; recommandation de respecter les guides FUB / Paris en Selle (2022).

Éligibilité – Professionnels :

• Objectif : rendre possible la démotorisation des professionnels parisiens et accompagner la transition écologique de la mobilité des professionnels.
• Règles communes (selon aides) : une aide maximum par entité (sauf taxis : cinq aides maximum par entité) ; certaines aides ouvertes à des professionnels d’Île-de-France selon précisions (notamment VUL/poids lourds : entreprises <50 salariés immatriculées en IDF hors Paris mais titulaires d’un droit de stationnement PRO Mobile ou autorisation de vente sur marchés découverts parisiens).
• Aide n°1 Vélo cargo/triporteur : acheté par l’entreprise/association après le 22 octobre 2024 ; véhicules en location/LLD/LOA (leasing/crédit-bail) non éligibles ; vélo neuf ; marqué et inscrit au FNUCI ; avec ou sans AE (si AE : EN15194 ; batteries au plomb non éligibles). Éligibles : entreprises <50 salariés immatriculées au RCS de Paris ; entrepreneurs individuels et professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien (aide aux personnes en difficulté).
• Aide n°2 Véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène : acheté neuf ou d'occasion après le 22 octobre 2024 ; location/LLD/LOA non éligibles ; l’ensemble des aides publiques reçues pour l’acquisition ne doit pas dépasser 50% du prix total ; catégorie N1 (moins de 3,5 t PTAC) ; motorisation électrique batterie ou pile à combustible (EL ou H2 sur carte grise). Éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entreprises <50 salariés IDF hors Paris avec PRO Mobile ou autorisation marchés parisiens ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.
• Aide n°3 Poids lourd électrique/hydrogène : acheté neuf ou d'occasion après le 22 octobre 2024 ; location/LLD/LOA non éligibles ; cumul aides publiques ≤ 50% prix total ; catégorie N2 ou N3 (plus de 3,5 t PTAC) ; motorisation EL ou H2. Éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entreprises <50 salariés dont établissement principal immatriculé au RCS des six départements d’IDF (hors Paris) avec PRO Mobile ou autorisation marchés parisiens ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.
• Aide n°4 Taxi électrique/hydrogène : acheté neuf après le 22 octobre 2024 ; location/LLD/LOA non éligibles ; cumul aides publiques ≤ 50% prix total ; motorisation EL ou H2 ; assemblage final dans un pays de l’UE où moins de 110 g de CO2 sont émis pour produire 1 kWh d’électricité ; éligibles : détenteurs de licence de taxis parisiens ; carte grise et licence taxi parisien doivent mentionner le même nom de l’entreprise et la même adresse ; 5 aides max par entité.
• Aide n°5 Rétrofit électrique/hydrogène (VUL thermique ou poids lourd thermique) : catégorie N1 (VUL) ou N2/N3 (poids lourds) ; transformation par un professionnel habilité ; véhicule non vendu dans l’année suivant la facturation de la transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ; éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.
• Aide n°6 Découverte Mobilib’ : aide sur un ou plusieurs trajets ; opérateurs proposant des véhicules propres Crit’Air 0 et 1 ; éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.
• Aide n°7 Installation d’un abri vélo sécurisé : travaux réalisés pour créer un abri à l’adresse de l’établissement parisien (ou local parisien/domicile) ; respect des critères de sécurisation (lieu fermé, arceaux si possible, protection intempéries si lieu ouvert, vélos adultes) ; éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.
• Aide n°8 Pré-équipement électrique pour IRVE : travaux réalisés dans un établissement parisien ; seuls les pré-équipements électriques éligibles (fourniture et installation des bornes non éligibles) ; éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.
• Aide n°9 Travaux d’insonorisation/équipements pour livraisons silencieuses en horaires décalés : travaux dans un établissement parisien (site de livraison final) pour permettre des livraisons en horaires décalées ; travaux possibles : insonorisation (revêtement sol, rideau métallique insonorisé, seuil insonorisé, etc.) et/ou équipements livraisons en absence (sas, système de clé sécurisée, etc.) ; éligibles : entreprises <50 salariés RCS Paris ; entrepreneurs individuels/professions libérales domiciliés à Paris ; associations caritatives reconnues d’utilité publique avec local parisien.

Montant et financement

• Installation d'un abri vélos sécurisé : subvention représentant 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 2 000 € ;
• Installation d'un pré-équipement électrique permettant l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques : subvention représentant 60 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 4 000 € ;
• Acquisition d'un vélo cargo ou d'un triporteur : subvention représentant 50 % du prix d'achat hors taxes, plafonné à 1 200 € ;
• Acquisition d'un véhicule utilitaire léger électrique ou hydrogène de moins de 3,5 tonnes : subvention représentant 33 % du prix d'achat hors taxes, plafonné à 6 000 € ;
• Acquisition d'un poids lourd électrique ou hydrogène : subvention représentant à 33 % du prix d'achat hors taxes, plafonné à 9 000 €, à l'exception des véhicules des commerçants des marchés parisiens qui pourront être aidés à la hauteur de 50 000 € ;
• Acquisition d'un taxi électrique ou hydrogène : subvention représentant 33 % du prix d'achat hors taxes, plafonné à 6 000 € ;
• Rétrofit électrique ou hydrogène d'un véhicule léger thermique ou d'un poids lourd thermique : subvention représentant 50 % du prix d'achat hors taxes, plafonné à 2 500 € ;
• Autopartage (abonnement Mobilib') : subvention représentant 50 % du prix d'achat hors taxes des trajets réalisés, plafonné à 1 000 € ;
• Travaux d'insonorisation et d'équipement pour les livraisons silencieuses en horaires décalés : subvention représentant 50 % du prix hors taxes des travaux, plafonné à 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

49 jours

Étapes

1. Choisir le service numérique « Aides financières à l’écomobilité ».
2. S’identifier sur Mon Paris ou créer son compte.
3. Remplir le formulaire en ligne et joindre les justificatifs demandés.
4. Recevoir un email accusé de réception.
5. La Ville de Paris traite le dossier et peut demander des pièces complémentaires si besoin.
6. Recevoir un email informant que la demande est acceptée ou rejetée.
7. Si la demande est acceptée, recevoir l’aide sur son compte (délai variable selon la période, précisé sur la page).

Pièces à fournir

• Pièce d’identité en cours de validité (particuliers)
• Dernier avis d’imposition sur les revenus (aides soumises à conditions de ressource)
• Justificatif de domicile
• Coordonnées bancaires (RIB)
• Facture (achat vélo à assistance électrique)
• Certificat d’homologation (mentionnant la norme EN15194) (vélo à assistance électrique / kit d’électrification / vélo-cargo AE / vélo cargo/triporteur AE)
• Certificat d’inscription au Fichier national unique des cycles identifiés (vélo, vélo cargo, vélo adapté, etc.)
• Justificatif de la certification V3R (pour les vélos reconditionnés)
• Facture incluant casque et/ou antivol (si demande de l’aide complémentaire ; doit être acheté en même temps que le vélo et apparaître sur la même facture)
• Facture (achat et installation du kit d’électrification)
• Facture (achat vélo-cargo AE)
• Facture (achat vélo classique)
• Facture (achat remorque transformant un vélo classique en vélo-cargo)
• Justificatif d’incapacité à utiliser un vélo classique (vélo adapté PMR)
• Facture (achat vélo adapté)
• Facture (participation au stage d’apprentissage du vélo / remise en selle)
• Facture(s) établie(s) par des professionnels (abonnement annuel parking vélo sécurisé)
• Facture(s) (utilisation de Mobilib’)
• Attestation de location dans le cadre de Mobilib’ (pour Communauto, Getaround, Europcar on demand – particuliers)
• Attestation de location dans le cadre du dispositif Mobilib (à demander à l’opérateur) (professionnels, si l’opérateur propose des voitures à Paris dans et hors Mobilib)
• Inscription au répertoire national des associations (RNA) (associations caritatives reconnues d’utilité publique – professionnels)
• KBIS de moins de 3 mois avant la date de la demande (professionnels et copropriétés ; sauf professions libérales et entrepreneurs individuels)
• Fiche INSEE de moins d’un mois (professionnels)
• Attestation URSAFF ou tout autre document justifiant le nombre de salariés (entreprises – professionnels)
• Factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau de moins de trois mois (professionnels)
• Certificat d’immatriculation (aides véhicules utilitaires, poids lourds, taxi – professionnels)
• Carte de stationnement « Taxi Parisien » (tamponnée du préfet de Police) mentionnant l’immatriculation du véhicule (aide taxi)
• Justificatif de l’habilitation du professionnel ayant rétrofité le véhicule par le fabricant (aide rétrofit)
• Facture mentionnant la nature des travaux réalisés (abri vélo sécurisé, pré-équipement IRVE, insonorisation/livraisons silencieuses)
• Photos avant et après travaux (abri vélo sécurisé – professionnels ; abri vélo sécurisé – copropriétés ; insonorisation/livraisons silencieuses)
• Photo avant travaux : futur lieu d’implantation de l’abri vélo sécurisé (copropriétés)
• Photo après travaux : abri vélo finalisé (copropriétés)
• Contrat de syndic ou PV d’AG en vigueur mentionnant le nom du syndic et la date de fin de contrat (copropriétés)
• Fiche INSEE du syndic (moins de 1 mois) (copropriétés)
• Fiche INSEE du syndicat des copropriétaires (moins de 1 mois) (copropriétés)
• Fiche synthétique de l’immeuble (copropriétés)
• Rapports d’audits ou d’expertises (organismes de labellisation ou bureaux d’études indépendants avec expertise acoustique) justifiant l’objectif de livraisons en horaires décalés (aide travaux d’insonorisation/livraisons silencieuses)