Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Yvelines ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireYvelines
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;
  • Encourager les pratiques de gestion durable de l'agriculture et des forêts ;
  • Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l'économie circulaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération

(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d'enseignement, de santé ;

  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d'intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d'intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

Pour quels projets

  • Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés :
  • Actions pour la création d'espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ;
  • Actions permettant de limiter le ruissellement et l'érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ;
  • Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ;
  • Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l'environnement ;
  • Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ;
  • Actions de reconquête des friches agricoles ;
  • Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,

compensation carbone)

  • Actions d'information, de communication et de sensibilisation en lien avec l'utilisation du bois à des fins de production.
  • Développer les énergies renouvelables locales :
  • Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ;
  • Actions d'information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergies

renouvelables.

  • Impulser une dynamique autour de l'économie circulaire :
  • Actions de développement d'ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ;
  • Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits de

l'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation de

cartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenants

alimentaires) ;

  • Actions d'information, de communication et de sensibilisation en lien avec l'économie

circulaire.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Yvelines
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Yvelines. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d'économie circulaire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Île-de-France

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

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    Micro · PME · ETI · GE

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  • DépartementalComplexe
    Date limite

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    Subvention ADEME pour collectivités, entreprises et associations situées en zone couverte par un PPA (Plan de protection de l’atmosphère) ou un territoire avec dépassements actuels/prévisionnels (horizon 2030) de NO2, particules ou O3.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Zones spéciales (ZFU, QPV...)Modéré

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    Micro · PME · ETI

    800 €

  • DépartementalModéré
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    • Startups
    • Création

    Micro

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Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré

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    Subvention de la Région Île-de-France pour financer la transformation (rétrofit) d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Pour particuliers résidant en IDF, entreprises dont le siège est en IDF (jusqu’à 50 salariés) et communes franciliennes (< 10 000 hab.).

    • Startups

    Micro · PME

    1 000 - 6 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Île-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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