EFICAS : soutien des études d'autoconsommations spéciales – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir les études de faisabilité d'Installation ou de configurations d'autoconsommation spéciales, soit d'une part, les études d'autoconsommation collective et d'autre part, les études de mix photovoltaïque en injection et autoconsommation sur des sites de grande envergure.

Qui peut en bénéficier

Personnes morales publiques et privées, dont :

• collectivités territoriales (CT) et établissements publics (EP) ;
• sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales ;
• entreprises de tout statut ;
• bailleurs sociaux ;
• copropriétés ou leur syndic ;
• associations.

Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles et structures équivalentes.

Pour quels projets

• Etude d'autoconsommation collective, incluant a minima l'étude du scénario d'un projet photovoltaïque d'autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif "Smart PV". D'autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif "Smart PV" ;
• Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d'envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel, etc.) offrant un grand éventail de possibilités d'implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l'ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l'étude, elle devra suivre la même démarche que le point précédent, en faisant le lien avec le dispositif "Smart PV" du Plan Solaire régional.

Ne sont pas éligibles :

• Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1 ;
• Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, pour le bâti et l'eau chaude sanitaire, dont la consommation est supérieure à 40% de la consommation électrique totale du site (cf. notice d'intervention pour plus de précision).

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Sont éligibles au dispositif « EFICAS » toutes personnes morales publiques et privées, dont :

• les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
• les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
• les entreprises de tout statut (sauf entreprises individuelles et structures équivalentes)
• les bailleurs sociaux
• les copropriétés ou leur syndic
• les associations

2 types d’études éligibles :

• Etude d’autoconsommation collective, incluant a minima l’étude du scénario d’un projet photovoltaïque d’autoconsommation collective qui satisfasse aux attentes du dispositif « Sud PV Plus ». D’autres scénarios peuvent être étudiés, y compris ceux rendant impossible une candidature au dispositif « Sud PV Plus ».
• Etude de mix autoconsommation/injection, sur un site d’envergure (résidentiel, activité économique, tertiaire, industriel…) offrant un grand éventail de possibilités d’implantation photovoltaïque. Elle devra analyser l’ensemble des configurations de montage possibles (injection, autoconsommation individuelle, autoconsommation collective). Pour la partie autoconsommation qui se dégagera de l’étude, elle devra suivre la même démarche que celle décrite au point 1, en faisant le lien avec le dispositif « Sud PV Plus » du Plan Solaire régional.

Pour les études d’autoconsommation photovoltaïque, individuelle ou collective, s’inscrivant dans le cadre général d’une étude multi-énergie, intégrant un volet thermique, se reporter au dispositif « Solaire Innov’ ».

Les études portant sur des projets prévoyant des installations photovoltaïques en espace naturel, forestier ou agricole, y compris sur de nouvelles constructions agricoles, sont éligibles sous conditions (cf. la notice d’intervention pour plus de détail).

Projets inéligibles :

• Etudes portant sur des copropriétés dont les consommations de chauffage en énergie finale sont au-dessus des seuils suivants : 40 kWh/m².an pour la zone climatique H3 ; 50 kWh/m².an en zone H2 ; 60 kWh/m².an en zone H1.
• Etudes portant sur un site recourant à un mode de chauffage électrique par effet joule ou aérothermie, pour le bâti et l’eau chaude sanitaire, dont la consommation est supérieure à 40% de la consommation électrique totale du site (cf. notice d’intervention pour plus de précision).

Montant et financement

Subvention représentant :

• 50 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
• 60 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 70 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.

Un bonus de 5 % est prévu pour les études portant sur des opérations d'autoconsommation collective dites "ouvertes" (autoconsommation collective mixte ouverte à un ensemble d'acteurs de statuts juridiques variés, qui nécessite le montage d'une structure juridique particulière jouant le rôle de Personne Morale Organisatrice).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Cliquer sur le bouton « Je fais ma demande » en haut à droite de la page.
2. Si un compte existe déjà au nom de la structure candidate, se connecter à ce compte et ne pas en créer un autre ; sinon créer le compte.
3. Après connexion, sélectionner le téléservice « PLAN SOLAIRE – INVESTISSEMENT ».
4. Suivre les instructions du téléservice, renseigner les différents champs et formulaires.
5. Déposer/téléverser les pièces demandées (dont le cahier des charges de l’étude).
6. En cours de dépôt, télécharger le guide rédactionnel proposé pour aider à constituer un cahier des charges conforme aux attentes.
7. Renseigner l’objet du dossier en le faisant précéder de la mention « Plan solaire : [objet de l’opération] ».

Pièces à fournir

• Pièces administratives usuelles requises au moment du dépôt de la demande
• Un cahier des charges de l’étude (pièce technique) tenant compte des attentes indiquées dans les conditions d’éligibilité (selon le cas d’étude)
• Cahier des charges : description des étapes de l’étude
• Cahier des charges : calendrier prévisionnel
• Cahier des charges : budget détaillé
• Cahier des charges : contexte, situation et configuration de l’opération objet de l’étude
• Cahier des charges : finalité/les objectifs de l’étude et de l’opération visée
• Cahier des charges : méthodologie que compte suivre l’étude
• Cahier des charges : différentes tâches composant l’étude
• Cahier des charges : comment le projet objet de l’étude répond aux attentes locales