FEDER - Aide au développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d'animation – Région Guadeloupe

Présentation

Soutenir le secteur touristique par le développement de structures hôtelières et de produits de loisir et d'animation.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Structures hôtelières présentant un projet de création ou d'extension d'hébergements de classement 4 ou 5 étoiles ;
• Structures hôtelières classées 3 étoiles minimum ou label équivalent, sous réserve qu'elles engagent un programme de montée en gamme leur permettant d'atteindre ou de maintenir un classement 4 étoiles ou 5 étoiles ;
• Entreprises d'investissement (foncière) et d'exploitation ;
• Résidences de tourisme et complexes touristiques d'au moins 5 unités pour un classement 4 ou 5 étoiles ;
• Entreprises de loisirs touristiques ;
• Agence de promotion du tourisme (CTIG) ;
• Restaurants de tourisme et les chambres et tables d'hôte proposant de l'hébergement : au moins 3 unités pour un accueil de moins de 15 personnes.

Ne sont pas éligibles :

• SCI ;
• gérants de gîtes ;
• bungalows ;
• studios meublés à l'exception des groupements de villas.

Pour quels projets

Hébergements touristiques :

• Projets de création et de modernisation d'hébergements hôteliers visant une montée en gamme vers le 4 étoiles ou plus. Exemples de dépenses éligibles :

• Dépenses d'investissements matériels (travaux de construction, équipements, aménagements y compris paysager) ;
• Terrain (à hauteur de 10 % du coût total éligible du projet) ;
• Prestations externes (AMO - MOE - Etudes de faisabilité et d'impact du projet et les honoraires), etc.

• Rachat d'actifs immobiliers (friches hôtelières, fondations, etc.) pour une meilleure consommation de l'espace.

Pour les produits touristiques :

• projets d'investissement s'inscrivant dans une optique de développement de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée (offre de loisirs, parcs et jardins, aquarium, etc.) ;
• projets de produits touristiques et d'animation visant à développer des démarches innovantes et atypiques pour l'attractivité du territoire ou valorisant le patrimoine.

Ne sont pas éligibles les meublés.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

• Structures hôtelières présentant un projet de création ou d’extension d’hébergements de classement 4 ou 5 étoiles
• Structures hôtelières classées 3 étoiles minimum ou label équivalent, sous réserve qu’elles engagent un programme de montée en gamme leur permettant d’atteindre ou de maintenir un classement 4 étoiles ou 5 étoiles
• Entreprises d’investissement (foncière) et d’exploitation
• Résidences de tourisme et complexes touristiques d’au moins 5 unités pour un classement 4 ou 5 étoiles
• Entreprises de loisirs touristiques
• Agence de promotion du tourisme (CTIG)
• Restaurants de tourisme et les chambres et tables d’hôte proposant de l’hébergement : au moins 3 unités pour un accueil de moins de 15 personnes.

Sont exclus : Les SCI, les gérants de gîtes, de bungalows, studios meublés à l’exception des groupements de villas.

Types de projets soutenus / restrictions :

Pour les hébergements touristiques

• Projets de création et de modernisation d’hébergements hôteliers visant une montée en gamme vers le 4 étoiles ou plus.
• Rachat d’actifs immobiliers (friches hôtelières, fondations…) pour une meilleure consommation de l’espace.

Précisions :

– Les meublés de tourisme (code APE 5520Z) sont exclus de l’aide du FEDER

– Les villas entrent dans la catégorie des meublés de tourisme et sont donc, en principe, également exclues de l’aide du FEDER. Par exception, les villas sont éligibles lorsqu’elles constituent un ensemble pouvant être qualifié d’appart-hôtel, de classe 4 étoiles ou encore, lorsqu’elles visent le rééquilibrage du territoire par des unités d’hébergements remplissant les conditions hôtelières (accueil/réception, prestations hôtelières, petit déjeuner, lingerie, nettoyage…) et que l’activité de l’entité porteuse est confirmée par le code APE 5510Z (Hôtels et hébergements similaires).

Pour les produits touristiques

• Les projets d’investissement s’inscrivant dans une optique de développement de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée (offre de loisirs, parcs et jardins, aquarium, etc.)
• Les projets de produits touristiques et d’animation visant à développer des démarches innovantes et atypiques pour l’attractivité du territoire ou valorisant le patrimoine

Autres conditions mentionnées :

• Montant minimum du projet en coût total : 500 000 €

Montant et financement

Subvention représentant :

• 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité du porteur et du projet (hébergements touristiques 4 étoiles ou plus / produits touristiques et d’animation ; exclusions APE 5520Z, SCI, etc.).
2. Préparer le projet et son plan de financement en tenant compte du montant minimum (500 000 €) et des dépenses éligibles (investissements matériels, terrain dans la limite de 10%, prestations externes, etc.).
3. Consulter les documents de référence du programme (DOMO, critères de sélection, guide des options de coûts simplifiés, référentiel indicateurs).
4. Déposer une demande de financement (modalité : appels à projets ou dépôt en continu) via la rubrique « Faire une demande d’aide ».