Aide à l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) – Région Guadeloupe

Présentation

Favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi et à concourir au développement économique du territoire de la Guadeloupe, en accompagnant des projets portés par des SIAE.

Les dossier de demande d'aide pourront être déposés chaque année entre le 1er janvier et le 31 août.

Qui peut en bénéficier

• Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
• Entreprises intermédiaires d'insertion (EI).

Pour quels projets

• Aide à l'investissement : Dépenses d'équipement (biens amortissables) liées au projet dans les domaines d'intervention suivants :

• Développement durable ;
• Silver économie ;
• Numérique ;
• Économie circulaire ;
• Valorisation du patrimoine matériel et immatériel ;
• Économie verte ;
• Économie bleue.

Aide au fonctionnement :

• Soutien à la formation des salariés en insertion et aux projets relevant des secteurs prioritaires ci-dessus ;
• Prise en compte du rééquilibrage territorial (zones enclavées).

Types de projet

Formation des salariés ; Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Les structures éligibles au dispositif sont :

• Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
• Entreprises intermédiaires d’insertion (EI)

Conditions spécifiques :

• Les structures doivent être agréées par la DEETS en tant que SIAE.
• Elles doivent présenter, dès le dépôt du dossier au Conseil régional, le dossier de demande d’agrément (Document Unique d’Instruction – DUI).

Critères d’éligibilité / d’appréciation

• Qualité d’encadrement / structuration : capacités administratives, structuration, qualité de gestion, technicité du support d’insertion, capacité à produire des bilans d’exécution.
• Type de formation : priorité aux formations débouchant sur une certification ou un diplôme (qualifiantes, certifiantes, diplômantes).
• Secteurs d’activités privilégiés : projets relevant des domaines prioritaires recensés dans les schémas régionaux (SRDEII, CPRDFOP, SRESRI), notamment ceux référencés dans la section « aide à l’investissement ».
• Zones géographiques : soutien spécifique aux projets réalisés dans des zones dites enclavées :
• Nord Grande-Terre
• Côte sous le vent
• Nord Basse-Terre
• Riviera du Levant
• Îles du Sud

Publics cibles (priorités)

• Personnes en situation de handicap
• Personnes placées sous main de justice / détenus
• Personnes en situation d’illettrisme
• Personnes en situation de décrochage scolaire
• Jeunes NEETs (non pris en charge dans le cadre de l’IEJ)
• Actions favorisant l’égalité Homme / Femme (accompagnement du public féminin)

Dépenses / opérations éligibles

• Projets portés par une SIAE dans le cadre des appels à projets (DEETS et Conseil départemental, en partenariat avec le Conseil régional)
• Projets portés par une SIAE transmis via des demandes spontanées, répondant au projet de territoire défini en concertation avec les EPCI

Restrictions / non-cumul :

• Une structure bénéficiaire peut prétendre à l’aide régionale aux structures de l’ESS (ARSESS) sous conditions, après analyse du service instructeur.
• Les aides du présent dispositif ne sont pas cumulables avec le programme IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes).

Engagements :

• Le bénéficiaire s’engage à se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place.
• Le futur bénéficiaire s’engage à maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la Région, à compter de la notification de la décision d’attribution de l’aide.

Montant et financement

• Aide à l'investissement : subvention plafonnée à 20 000 € ;
• Aide au fonctionnement : subvention plafonnée à 50 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Préparer le projet (investissement et/ou fonctionnement) et vérifier l’éligibilité (SIAE ACI ou EI, agréée DEETS ; dossier d’agrément DUI à fournir dès le dépôt).
2. Constituer le dossier de subvention : lettre de demande au Président du Conseil régional + dossier unique IAE (commission départementale d’aide à l’emploi) + pièces relatives à la structure + pièces relatives au projet.
3. Déposer la demande par mail à l’adresse.
4. Respecter le calendrier : dépôt du 1 janvier au 31 août de chaque année et au plus tard dans les 6 mois avant le démarrage de l’opération (pour complétude et instruction).
5. Pré-instruction et instruction du dossier par le service compétent du Conseil régional.
6. Présentation en commission thématique.
7. Présentation en commission permanente pour agrément.
8. Notification de la décision au bénéficiaire.
9. Signature de la convention par les 2 parties.
10. Versement de l’aide selon les modalités prévues (avance, acompte, solde) sur justificatifs et bilans.

Pièces à fournir

• Lettre de demande adressée au Président du Conseil régional indiquant le montant de la subvention sollicitée
• Dossier unique présenté en Commission Départementale d’Aide à l’Emploi (dossier unique de demande IAE / dossier de demande de subvention IAE)
• Dossier de demande d’agrément (Document Unique d’Instruction – DUI) (à présenter dès le dépôt du dossier au Conseil régional)
• Fiche INSEE
• Statuts de l’association
• Déclaration au journal officiel
• Agrément(s) administratif(s) le cas échéant
• Composition du conseil d’administration ou du bureau
• PV de la dernière réunion de l’assemblée générale, du CA ou du bureau
• PV du conseil d’administration approuvant le projet ou l’action
• Présentation complète de l’association (composition, activités antérieures, bilan, etc.)
• Programme d’activité détaillé de l’année N
• Budget prévisionnel de l’association pour l’année N
• Attestations sociales et fiscale
• Attestation sur l’honneur
• Note de présentation détaillée du projet à financer
• RIB ou RIP (23 chiffres)
• Comptes (Bilan + compte de résultats N-1)
• Rapport de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes