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Fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) – Ministère des Outre-Mer

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireGuadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.
  • NatureSubvention

En bref

Le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc. ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère des Outre-Mer
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireGuadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
ComplexitéModéré
Mise à jour1er avril 2026

Présentation

Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.

Qui peut en bénéficier

  • Particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
  • Entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l'activité ;
  • Collectivités territoriales pour les biens non assurables et essentiels à la vie collective.

Pour quels projets

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l'activité de l'entreprise.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Chaque sinistré devra faire une déclaration en mairie.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du sinistre.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer ?

Le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) ?

Le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du sinistre. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) ?

Le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Prévenir et gérer les difficultés ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer. Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l'activité de l'entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) du Ministère des Outre-Mer avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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