Intercommunal (EPCI)Modéré

Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire – CC de la Vallée de Kaysersberg

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Vallée de Kaysersberg
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Soutenir les investissements des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • de moins de 50 salariés ;
  • dont le chiffre d'affaire est inférieur à 500 000 €.
  • dont siège social ou le site faisant l'objet de la demande (unité de production ou d'exploitation)

est situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg ;

  • inscrites au RNE depuis au moins 6 mois ;
  • ayant bénéficié de moins de 100 000 € d'aides depuis les 3 dernières années.

Pour le cas particulier de la création d'entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Ne sont pas éligibles :

  • Sociétés Civiles Immobilières
  • pharmacies et les professions libérales ;
  • activités appartenant au groupe d'activité "commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés" (Groupe 47.9) ;
  • activités des sections "activités financières et d'assurance" (Section K) et "activités immobilières" (Section L) ;
  • hébergements touristiques et autre hébergements de courte durée (55.20Z).

Pour quels projets

  • Approvisionnement durable ;
  • Développement des circuits courts ;
  • Sensibilisation à la consommation responsable
  • Développement de l'écoconception ;
  • Action d'écologie industrielle et territoriale ;
  • Mutualisation en collaboration avec d'autres entreprises ;
  • Economie de la fonctionnalité ;
  • Développement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation ;
  • Amélioration du recyclage.
Types de projet
Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

L'investissement doit être supérieur à 1 000 € HT et ne doit pas être réalisé avant la demande de subvention.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Le délai entre chaque aide est de 2 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg ?

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de la Vallée de Kaysersberg (Haut-Rhin). Pour le cas particulier de la création d'entreprise, le porteur devra solliciter une dérogation auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.

Quel est le montant de « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » ?

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » ?

« Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Fond pour le développement de nouveaux procédés d'économie circulaire » de la CC de la Vallée de Kaysersberg avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    6 000 €

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

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    Micro

    1 000 €

Aides pour le même projet

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    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

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    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

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    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

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    Diag Eco-Flux – ADEME

    Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.

    • Startups

    PME · ETI

    3 000 €

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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