Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve – CC Cluses Arve et Montagnes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Cluses Arve et Montagnes (Haute-Savoie) ; secteurs : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Cluses Arve et Montagnes
CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
CC du Pays du Mont-Blanc
CC Faucigny-Glières
CC Le Pays Rochois
Département 74 - Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Cluses Arve et Montagnes (Haute-Savoie)
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d'azote et les composés organiques volatils non méthaniques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • disposant d'un numéro SIRET (entreprises de toute taille, SCI professionnelles ou associations) ;
  • implantées (unité de production ou sources d'émissions) sur l'une des communes du territoire du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve (exclusion faite de la commune de Châtillon-sur-Cluses) ;
  • ayant des niveaux d'émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis ;
  • à jour de leurs obligations règlementaires.

Secteurs prioritaires :

  • secteur du travail du bois ou les entreprises utilisatrices de bois pour des besoins de chauffage ou liés aux process (ex : chauffage au bois non performant) ;
  • secteurs de l'industrie traditionnelle : décolletage, plasturgie, métallurgie, agro-

alimentaire, industrie extractive, etc.

  • secteur du bâtiment et des travaux publics ;
  • artisanat et en particulier les secteurs d'activités réputés à risque au regard des émissions polluantes : automobile, nettoyage, pressings, etc. ;
  • hôtellerie et restauration ;
  • toute entreprise identifiée comme émettrice de polluants atmosphérique.

Pour quels projets

  • Actions de réduction à la source et/ou traitement ou abattement des polluants émis :
  • Filtration des polluants atmosphériques par des systèmes adaptés ;
  • Modification d'un process permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
  • Changement d'appareil de chauffage peu performant et source de polluants atmosphériques par un appareil fonctionnant aux énergies renouvelables ;
  • Projets d'aspersion permettant d'éviter des envols de poussières ;
  • Récupération de chaleur fatale si elle permet de réduire ou d'éviter l'usage d'un autre process qui aurait émis des gaz polluants ;
  • De façon générale, tout dispositif susceptible de réduire les émissions atmosphériques

existantes au-delà du réglementaire.

Sont également éligibles les études de faisabilité préalables aux travaux.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Les entreprises de location de biens immobiliers devront justifier de la location en résidence principale ou meublé de tourisme.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Cluses Arve et Montagnes (Haute-Savoie)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve de la CC Cluses Arve et Montagnes ?

Le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve de la CC Cluses Arve et Montagnes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Cluses Arve et Montagnes (Haute-Savoie). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant du fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?

Le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve de la CC Cluses Arve et Montagnes prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?

Le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve de la CC Cluses Arve et Montagnes finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Sont également éligibles les études de faisabilité préalables aux travaux. Le Fonds Air Entreprises vise une efficacité maximale dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, avec une priorité sur les particules fines, les oxydes d'azote et les composés organiques volatils non méthaniques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve ?

Date limite de dépôt pour le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve de la CC Cluses Arve et Montagnes : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds Air Entreprise de la Vallée de l'Arve de la CC Cluses Arve et Montagnes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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