Fonds régional d'aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques – Région Guadeloupe

Présentation

• Soutenir la création et la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité qui ne relèvent pas du champ du fonds de coopération cinématographique et audiovisuel institué sur la base de la convention Etat/CNC/Région Guadeloupe ;
• Encourager l'activité du secteur notamment en favorisant l'utilisation des ressources du territoire en personnel.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de production cinématographique et audiovisuelle.

Pour quels projets

• Production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques : coûts globaux de la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques y compris les coûts destinés à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées ;

• Post-production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques : coûts globaux de la post-production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;

• Diffusion et à distribution d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques : coûts de la diffusion, distribution et promotion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Bénéficiaires : les entreprises de production cinématographique et audiovisuelle.

Œuvres visées : œuvres ne relevant pas du champ du fonds d’aide fondé sur la convention ÉTAT/CNC/RÉGION GUADELOUPE.

Genres éligibles (nomenclature) :

• Cinéma : Court métrage (CM) (CM F, CM DOC, CM ANIM) ; Long métrage (LM) (LM F, LM DOC, LM ANIM)
• Audiovisuel : Fiction télévisée (F-TV) (F-TV U, F-TV S) ; Documentaire (DOC) (DOC U, DOC S)
• Web : Nouvelles écritures : NVEL EC

Critères de sélection :

• intérêt du projet pour la Guadeloupe (mise en valeur du territoire dans sa diversité historique, géographique, sociale et culturelle, ou créations d’auteurs guadeloupéens)
• qualité artistique du projet
• faisabilité du projet (artistique et financière)
• localisation de tout ou partie du tournage en Guadeloupe
• implication des ressources locales sur le projet
• références et garanties (auteurs, réalisateurs, sociétés de production, partenariats financiers)
• présentation (physique) du projet
• temps de production dans la région : part significative prise en compte dans l’évaluation du financement
• recrutement de techniciens / recours à des prestataires : pris en compte dans l’étude du financement

Territorialisation des dépenses (production) :

• Les dépenses sur le territoire doivent représenter au moins 100 % du montant total de l’aide à la production octroyée.
• Au moins 160 % pour : LM F, LM ANIM, FTV-U, FTV-S.
• Dans les deux cas, l’obligation maximale de territorialisation est limitée à 160 % du montant de l’aide à la production.

Coûts admissibles :

• Pour les aides à la production : coûts globaux de production, y compris les coûts destinés à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
• Pour les aides à la post-production : coûts globaux de post-production.
• Pour les aides à la diffusion/distribution : coûts de diffusion, distribution et promotion.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Constituer le dossier de demande avec les pièces communes et, selon la catégorie d’aide (production / post-production / diffusion-distribution), les pièces additionnelles.
2. Envoyer le dossier de demande par mail à.
3. Instruction du dossier par le service Arts Plastiques, cinéma, audiovisuel et édition.
4. Présentation du projet à un comité de lecture (avis).
5. Passage en commission des affaires culturelles (avis).
6. Décision d’attribution par la commission permanente ; notification de la délibération d’attribution au bénéficiaire par courrier.
7. Signature d’une convention fixant les conditions d’utilisation et de versement de la subvention (signée par le Président du Conseil régional et le bénéficiaire), puis notification.
8. Versement : 40 % après signature de la convention et remise de certaines pièces administratives ; solde au vu des justificatifs des dépenses certifiées par le bénéficiaire, faisant apparaître les dépenses sur le territoire.

Pièces à fournir

• Lettre de demande d’aide adressée au Président du Conseil régional spécifiant le code et le genre de l’œuvre et précisant le montant sollicité
• Synopsis
• Scénario (argumentaire pour les documentaires et NMEDIA)
• Note d’intention du producteur motivant le choix du projet
• Note d’intention du réalisateur
• Plan de financement indiquant les montants acquis au moment du dépôt
• Lettre d’engagement chiffrée du diffuseur et contrat de coproduction (budget joint)
• Contrat(s) de coproduction
• Fiche technique (dates et lieux de tournage)
• CV du/des auteur(s)
• CV du/des producteur(s)
• Contrat(s) d’auteur(s)
• Contrat(s) du/des réalisateur(s)
• Filmographie de la société de production
• Extrait Kbis et statuts de l’entreprise de production
• Fiche INSEE
• Attestation sur l’honneur (régularité fiscale et sociale)
• RIB complet
• 1 exemplaire DVD ou lien vidéo d’une ou plusieurs réalisations précédentes (réalisateur et/ou entreprise)
• Le cas échéant : supports/documents complémentaires (story-board, photos, éléments filmés de repérage, etc.)
• (Pour toute demande d’aide à la production) Note d’intention de l’auteur sur le projet
• (Pour toute demande d’aide à la production) Budget faisant apparaître les dépenses envisagées sur le territoire (état détaillé + devis/factures pro forma)
• (Pour toute demande d’aide à la production) Calendrier prévisionnel de tournage
• (Pour toute demande d’aide à la diffusion et distribution) Contrat de distribution
• (Pour toute demande d’aide à la diffusion et distribution) Copie du film (clé USB / lien de visionnage)
• (Pour toute demande d’aide à la diffusion et distribution) Liste des festivals prévus
• (Pour toute demande d’aide à la diffusion et distribution) Devis des prestations liées à la diffusion et à la distribution