Aide au développement de l'offre de produits touristiques – Région Guadeloupe

Présentation

Permettre aux acteurs locaux du tourisme de pouvoir bénéficier d'une aide à l'investissement, destinée à favoriser le développement de produits de loisirs touristiques novateurs.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises (micro, petites et moyennes entreprises) ;
• Collectivités publiques, établissements publics.

Ne sont pas éligibles :

• agriculteurs qui relèvent du programme de développement rural ;
• pêcheurs et des dispositifs régionaux pêche et aquaculture ;
• sociétés civiles immobilières (SCI) ;
• entreprises en difficulté ou en restructuration financière ;
• particuliers.

Pour quels projets

• Projets d'investissement liés à la mise en place d'un produit touristique nouveau et à forte valeur ajoutée (offre de loisirs comme les parcs et jardins, tourisme vert, tourisme bleu, culture et patrimoine, etc.) ;
• Projets de modernisation des produits touristiques existants ;
• Projets visant à développer des démarches innovantes et d'attractivité de la destination ;
• Projets d'aménagement des sites et itinéraires ;
• Projets s'inscrivant dans le cadre de la préservation de l'environnement et le développement durable.

Dépenses éligibles :

• Pré-études de faisabilité technique et économique ;
• Investissements matériels et immatériels favorisant l'attractivité de la destination et concourant à la valorisation des espaces touristiques, la découverte du milieu naturel et patrimonial (aménagement, préservation et entretien, animation) ;
• Supports de communication ;
• Matériels navigants immatriculés exclusivement nécessaires à la pratique de l'activité touristique ;
• Équipements pour les navires neufs.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

## Quels en sont les bénéficiaires ?

• Entreprises (micro, petites et moyennes entreprises)
• les collectivités publiques, établissements publics (Classification par catégorie d’entreprises définie à l’annexe III du régime cadre exempté de notification N° SA.103603 relatif aux aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027.)

Sont exclus :

• les agriculteurs qui relèvent du programme de développement rural
• les pêcheurs et des dispositifs régionaux pêche et aquaculture
• les sociétés civiles immobilières (SCI)
• les entreprises en difficulté ou en restructuration financière
• les particuliers

## Quelles en sont les conditions d’attribution ?

Un produit touristique est un bien ou service faisant partie des achats récurrents des touristes, et/ou qui dépend du marché touristique comme principal débouché. Ce terme couvre un large éventail de produits : transport de voyageurs, services culturels ; services sportifs et récréatifs ; biens et services caractéristiques du tourisme, propres à la destination et son identité…. C’est également un assemblage de prestations.

Type de projet

Le dispositif s’applique aux :

• Projets d’investissement liés à la mise en place d’un produit touristique nouveau et à forte valeur ajoutée (offre de loisirs comme les parcs et jardins, tourisme vert, tourisme bleu, culture et patrimoine,….)
• projets de modernisation des produits touristiques existants
• Projets visant à développer des démarches innovantes et d’attractivité de la destination.
• Projets d’aménagement des sites et itinéraires
• Projets s’inscrivant dans le cadre de la préservation de l’environnement et le développement durable.

NB : ce dispositif ne s’applique pas aux hébergements touristiques qui font déjà l’objet d’une délibération cadre.

Investissements éligibles au régime d’aide

La collectivité régionale accompagne les investissements suivants :

• Pré-études de faisabilité technique et économique ;
• Investissements matériels et immatériels favorisant l’attractivité de la destination et concourant à la valorisation des espaces touristiques, la découverte du milieu naturel et patrimonial (aménagement, préservation et entretien, animation) ;
• Supports de communication ;
• Matériels navigants immatriculés exclusivement nécessaires à la pratique de l’activité touristique ;
• Équipements pour les navires neufs ;

Les projets et investissements nautiques et maritimes feront l’objet d’une instruction conjointe entre la direction du tourisme et la direction de la croissance bleue et seront soumis à l’avis d’une commission mixte tourisme et croissance bleue.

Effet incitatif de l’aide

Les aides allouées aux entreprises privées, dans le cadre du présent régime, doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite avant le début des travaux liés au projet.

Le RGEC n°651/2014 considère le début des travaux comme étant : soit le début des travaux de construction liés à l’investissement, soit le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement ou tout autre engagement rendant l’investissement irréversible, selon l’événement qui se produit en premier. L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux. Dans le cas des rachats, le « début des travaux » est le moment d’acquisition des actifs directement liés à l’établissement acquis.

Montant et financement

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles.

Un bonus de 5 % sera accordé pour les entreprises dont le gérant a moins de 40 ans.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Constituer le dossier (formulaire + pièces).
2. Envoyer le dossier par voie électronique à, ou par voie postale à : Conseil Régional de Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, 97 109 BASSE-TERRE CEDEX.
3. Pour toute information, contacter le 0590 80.40.40.