Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireVosges
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Vosges ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireVosges
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;
  • Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;
  • Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l'environnement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous types d'établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Coopératives ou sociétés coopératives ;
  • Gestionnaires forestiers ;
  • Groupements d'artisans, de forestiers ou d'entreprises ;
  • Groupement d'intérêt économique.

Pour quels projets

  • Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise aux

normes)

  • Actions visant à préserver la biodiversité ;
  • Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement) ;
  • Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l'environnement ;
  • Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes ;
  • Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables ;
  • Projets permettant d'améliorer le confort d'été via des systèmes passifs ;
  • Création et/ou développement d'alternatives à l'autosolisme ;
  • Projets luttant contre le gaspillage alimentaire.
Types de projet
Réaliser une étude, un audit ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Vosges
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Vosges. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l'environnement, encourager la transition écologique et prévenir l'impact des changements climatiques" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

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    Micro · PME · ETI · GE

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    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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