Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias – Région Grand Est

Présentation

Soutenir le développement et accompagner les projets d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - nouveaux médias vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.

Trois dates de candidature par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• de production ou de co-production déléguée accompagnant un auteur ou un auteur réalisateur dans son projet , option ou contrat de cession de droits d'auteur à l'appui de la demande ;
• disposant d'un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention ;
• établie en France ou dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen : Islande, Lichtenstein et Norvège ;
• se trouvant en situation financière saine et en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Pour quels projets

• frais d'hébergement, de restauration et de déplacements directement liés au travail de réécriture sous forme d'une résidence "prise de contact avec le territoire" en région Grand Est ;
• frais liés à un travail de repérage du producteur, auteur/scénariste ou réalisateur ou faisant appel à des ressources techniques régionales mobilisant l'appui du Bureau d'accueil des tournages / Agence culturelle Grand Est (hébergement, restauration et déplacements vers
• et dans le Grand Est, recours à un repéreur établi en Grand Est) ;

frais liés à la consultation d'un script-doctor ;

• pour le tournage, la fabrication et la post-production d'un teaser ou d'une bande de

démonstration : location de moyens techniques (caméras, son, éclairage, machinerie, véhicules), ainsi que rémunérations et charges sociales ainsi qu'hébergement, restauration et déplacement des auteurs, réalisateurs, compositeurs, interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants, bénéficiant d'une adresse fiscale sur le territoire ;

• pour les sociétés de production déléguées dont l'adresse fiscale est établie en Grand Est : tous frais liés à des opérations de prospection pour recherche de coproducteurs, distributeurs, diffuseurs sur les marchés, salons, festivals.

Ne sont pas éligibles :

• investissements en matériel informatique (ordinateur, imprimante, etc.) ;
• investissements de tournage (achat de caméra, pied, micro, etc.).

Types de projet

Réaliser une étude, un audit ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Une entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou d’Islande, du Lichtenstein ou de Norvège, présentant une situation financière saine et étant en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales.

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir :

• Pour un projet audiovisuel : solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français ;
• Pour un long-métrage cinéma : obtenir à terme l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC.

Et si votre projet concerne :

• Un projet de long métrage cinéma, en fiction prise de vue réelle ou documentaire ;
• Un projet de série audiovisuelle ou digitale de fiction prise de vue réelle de minimum 6 épisodes ;
• Un projet d’unitaire ou de série audiovisuelle ou digitale documentaire

Qui présente un intérêt artistique et culturel ambitieux pour la région et pour lequel vous avez contractualisé avec l’auteur-scénariste.

Et qui répond à au moins deux des quatre critères suivants :

• l’auteur ou le réalisateur possède une adresse fiscale en région Grand Est et y exerce une activité régulière ;
• la société de production déléguée déposante possède une adresse fiscale en Grand Est et y exerce une activité régulière de production ;
• l’auteur et/ou le réalisateur a un parcours artistique et culturel professionnel notable en Grand Est et son projet s’inscrit prioritairement dans une perspective de production, de tournage ou de postproduction dans le Grand Est (un engagement moral sera demandé) ;
• le projet doit présenter 100% de dépenses dans le Grand Est de la subvention sollicitée ou octroyée, directement liées au développement du projet.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 €.

Un producteur ne pourra pas déposer plus de deux projets par appel à projets, tous genres confondus.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact avec les services régionaux (en amont) afin de bénéficier d’un entretien personnalisé pour vous aider dans l’élaboration du projet et vous guider dans les démarches.
2. Déposer la demande en ligne (après l’entretien).
3. Respecter une des 3 sessions de dépôt : 15 novembre, 15 mars, 15 juin.

Pièces à fournir

• Dossier artistique et technique (selon la/les notice(s) « constitution du dossier artistique et technique / dossier artistique »)
• Devis de développement (modèle Grand Est)
• Plan de financement développement (modèle Grand Est)
• Document contractuel avec l’auteur-scénariste (preuve que vous avez contractualisé avec l’auteur-scénariste)
• Pour un projet audiovisuel : éléments justifiant la possibilité de solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP/WebCOSIP OU accord de pré-achat avec un diffuseur audiovisuel français mentionnant la société de production déléguée
• Pour un long-métrage cinéma : éléments permettant d’obtenir à terme l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC
• Demande de versement : Attestation début activité Grand Est (pour le versement)
• Convention-type correspondant au type de projet (série fiction / long métrage / documentaire audiovisuel)
• Fiche de synthèse ARPEGE (2023-06)